Les procureurs de la Couronne ont entériné, samedi, à Montréal, dans une proportion de 99,4 %, l’entente de principe conclue le 21 septembre entre Québec et leur association.
L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales avait recommandé à ses 450 membres d’approuver l’accord, qui confère aux avocats une augmentation de salaire pouvant atteindre près de 20 %.
L’entente devrait permettre à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de régler au moins en partie son problème de recrutement. Elle devrait permettre à une quinzaine de procureurs de toucher une prime s’ils acceptent de travailler avec l’UPAC. Cette prime sera également versée à ceux qui travailleront pour le Bureau de lutte contre le crime organisé, le Bureau de lutte contre les produits de la criminalité et la Cour itinérante, qui dessert surtout le Nord-du-Québec.
Me Christian Leblanc, à la suite de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales afin de voter sur l'entente de principe intervenue avec le gouvernement du Québec, à Montréal en ce samedi 1 octobre 2011. JOEL LEMAY/24H MONTREAL/AGENCE QMI« Le nouveau mode de rémunération est le point le plus important de l’entente, a expliqué Me Christian Leblanc, président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. L’augmentation du salaire va permettre une rétention des procureurs expérimentés et un recrutement plus facile. Nous réglons des problèmes concrets ».
Au sommet de l’échelle, le salaire des procureurs qui toucheront cette prime sera d’environ 138 000 $.
« Globalement, ça améliore la capacité opérationnelle de la justice québécoise. Nous allons abattre plus de travail », a précisé ce dernier.
Les procureurs avaient boycotté l’UPAC en refusant de soumettre leurs candidatures dans la foulée de l’imposition d’une loi spéciale qui encadrait leur retour forcé au travail, en février.
« Ce boycottage n’était pas une volonté de l’association, mais je crois personnellement que la situation va changer rapidement », a souligné Me Leblanc.
La nouvelle entente instaure également un mécanisme d’arbitrage qui évitera aux procureurs d’envisager la grève si les négociations achoppent à la fin du nouveau contrat de travail.
« Plus jamais nous ne sortirons dans la rue en abandonnant des dossiers au Tribunal », a ajouté Me Christian Leblanc.
Le gouvernement Charest s’est aussi engagé à hausser le nombre des procureurs au Québec, une de leurs principales demandes. Le processus devrait durer trois ans.
Toutefois, l’adoption finale de l’accord pourrait être retardée de quelques mois puisqu’elle sera conditionnelle à celle de deux projets de loi. La démarche est technique, mais nécessaire pour adopter des modifications aux conditions de travail des procureurs.
Un peu plus de 300 procureurs ont participé à l’assemblée générale de samedi.
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