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Facebook : bientôt des significations juridiques ?
Céline Gobert
2011-10-04 11:15:00
L’omniprésence des réseaux sociaux virtuels soulève des questions. Pourrait-on assister à l’émergence de significations juridiques sur le réseau, en cas d’accusé introuvable ? Débat.
La procédure ne change pas : les accusés, quels qu’ils soient, sont informés par écrit de leur convocation devant la justice. Et, au papier, se sont parfois substitués courriels, télex et fax.
Alors qu’aujourd’hui la technologie s’est modifiée en profondeur avec l’avènement des réseaux sociaux, pourrait-on envisager Facebook comme un moyen possible de communication juridique ?
Serait-ce possible de remplacer les convocations papiers usuelles par des notifications électroniques ?
La popularité du réseau social, sa rapidité, ainsi que les promesses de réductions de coût qu’induit son utilisation, sont des « plus » indéniables.
Un problème semble néanmoins préoccuper les esprits, rapporte le Lawyers Weekly : s’assurer que la personne concernée possède un compte, et qu’elle reçoive le document à temps.
Toutefois, cela n’a pas empêché certains tribunaux de franchir le pas, et d’utiliser l’outil à leur avantage.
Le Canada, pionnier
Ce sont l’Australie et … le Canada, qui ont ouvert la voie.
Le premier dans l’affaire MKM Capital Property Ltd. contre Corbo and Poyser où un emprunteur hypothécaire a reçu une convocation à se présenter devant les tribunaux via Facebook.
Le deuxième avec le cas Knott contre Sutherland, en 2009, où la démarche a été complétée d’un avis lancé dans le journal et de l’envoi d’une copie de la convocation au Département des Ressources Humaines dans lequel l’accusé avait auparavant travaillé.
Deux exemples rapidement suivis par d’autres, tels que la Nouvelle-Zélande ou l’Angleterre. Dans chacun des cas, les accusés étaient introuvables.
Alors Facebook, nouvel ennemi de ceux qui tentent d’échapper aux procédures judiciaires ? Cette pratique serait-elle envisageable au Québec ?
Alors qu’aujourd’hui la technologie s’est modifiée en profondeur avec l’avènement des réseaux sociaux, pourrait-on envisager Facebook comme un moyen possible de communication juridique ?
Serait-ce possible de remplacer les convocations papiers usuelles par des notifications électroniques ?
La popularité du réseau social, sa rapidité, ainsi que les promesses de réductions de coût qu’induit son utilisation, sont des « plus » indéniables.
Un problème semble néanmoins préoccuper les esprits, rapporte le Lawyers Weekly : s’assurer que la personne concernée possède un compte, et qu’elle reçoive le document à temps.
Toutefois, cela n’a pas empêché certains tribunaux de franchir le pas, et d’utiliser l’outil à leur avantage.
Le Canada, pionnier
Ce sont l’Australie et … le Canada, qui ont ouvert la voie.
Le premier dans l’affaire MKM Capital Property Ltd. contre Corbo and Poyser où un emprunteur hypothécaire a reçu une convocation à se présenter devant les tribunaux via Facebook.
Le deuxième avec le cas Knott contre Sutherland, en 2009, où la démarche a été complétée d’un avis lancé dans le journal et de l’envoi d’une copie de la convocation au Département des Ressources Humaines dans lequel l’accusé avait auparavant travaillé.
Deux exemples rapidement suivis par d’autres, tels que la Nouvelle-Zélande ou l’Angleterre. Dans chacun des cas, les accusés étaient introuvables.
Alors Facebook, nouvel ennemi de ceux qui tentent d’échapper aux procédures judiciaires ? Cette pratique serait-elle envisageable au Québec ?
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4 commentaires
Me(e)
il y a 12 ansJe respecte beaucoup le travail des huissiers et admire leur professionalisme. Cependant, il est clair que les frais de signification, surtout en urgence, font augmenter une facture, parfois même de façon substantielle. La signification électronique me semble être la voie de l'avenir (ainsi que le "electronic filing"), évitant à la fois déplacements et certains frais.Bien entendu,dans les cas de signification électronique, il faudra trouver un système de confirmation de réception électronique, à l'instar de la signature papier du récipiendaire.Autrement, il serait trop facile de retarder les procédures en prétendant n'avoir rien reçu.
Avocat
il y a 12 ansJe ne vois absolument aucune différence entre Facebook et le courriel. Facebook a tout simplement un système interne de messagerie qui équivaut au courriel. Ainsi, si les modes spéciaux de signification par courriel sont très courants, je ne vois pas en quoi FB serait spectaculaire ou inédit.
Anonyme
il y a 12 ansNon seulement la pratique est envisageable au Québec, mais elle a déjà été autorisée dans deux décisions répertoriées...
Voir:
Boivin & Associés c. Scott, 2011 QCCQ 10324
Droit de la famille 111764, 2011 QCCS 3120
Dominic Jaar
il y a 12 ansJe me permets de noter que je soutiens depuis l'avènement de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information en 2001, et tel qu'expliqué dans cet article qui offre un [http://www.caij.qc.ca/doctrine/developpements_recents/298/880/index.html#_Toc220727373|pladoyer pour la signification par courriel](mes soulignements), que la signification électronique est tout à fait légale. D'ailleurs, dernièrement, dans l'affaire [http://diigo.com/0jnwa|Boivin & Associés c. Scott, 2011 QCCQ 10324], le juge endosse la théorie développée par Me De Rico et moi.
Encore plus récemment, tout en appuyant le raisonnement du juge dans la cause susdite, dans l'affaire [http://canlii.ca/fr/qc/qccq/doc/2011/2011qccq10365/2011qccq10365.html|9210-3001 Québec inc. c. Datus, 2011 QCCQ 10365], le juge a offert un "obiter" au législateur en ces termes: "Il est souhaitable que, dans le cadre de la prochaine réforme du Code de procédure civile, le législateur traite de la signification par des moyens électroniques qui sont efficaces et n’occasionnent pas des coûts ni pour l’état ni pour le justiciable."
À bon entendeur, salut!
Dj)