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Deslauriers Jeansonne déclaré inhabile!
David Santerre
2011-10-06 15:12:00
Amusant, le cabinet d'avocats qui représente Jean Lapierre dans sa poursuite contre Pierre Sormany est déclaré inhabile dans une autre affaire par la Cour supérieure... Un jugement qui intéressa beaucoup d'avocats...
Ainsi en a décidé le juge Jean-Yves Lalonde, dans un jugement du 3 octobre et dont Droit-inc a obtenu copie.
Le magistrat a estimé que Deslauriers Jeansonne était inhabile à représenter son client dans un litige, parce que les avocats de ce cabinet n’ont rien fait pour empêcher leur client de violer allègrement le privilège avocat-client de la partie adverse.
Dans cette affaire, Deslauriers Jeansonne représentaient les intérêts de Daniel Journeaux, président de la société Janod ltéé, qui a intenté en juillet dernier un recours judiciaire contre d’autres administrateurs de la société en raison d’un différend qui opposait les parties depuis un certain temps.
L’un des administrateurs et défendeurs de l’action de Journeaux est Pierre Perreault.
Ce dernier allait apprendre plus tard, par erreur littéralement, que Journeaux avait quelque temps auparavant mené une drôle d’opération à son encontre, quand il avait convaincu l’informaticien de la société Janod de s’introduire dans l’ordinateur de Perreault pour y faire une copie miroir du contenu de son service de messagerie Outlook.
Pour convaincre l’informaticien de se livrer à cette besogne peu orthodoxe, Journeaux lui a dit qu’il soupçonnait Pierre Perreault de fraude financière. Alors qu’il n’en n’était rien.
!
«Mais voilà que la boîte « Outlook » de Perreault contenait, en plus des courriels, le catalogue de toutes les informations personnelles de celui-ci, dont ses dossiers médicaux, d'assurances personnelles, de comptabilité, d'institutions financières, de testament et ses codes d'accès à divers comptes. Au-delà des informations d'ordre strictement personnel, la boîte « Outlook » contenait aussi des échanges entre Perreault et ses avocats canadiens et américains au sujet du présent litige», écrit le juge Lalonde dans son jugement.
Il a été mis en preuve que Journeaux a passé entre six et dix heures à consulter le contenu de cette boîte Outlook. Et ses avocats de chez Deslauriers Jeansonne ne contestent pas avoir possédé et consulté ces données.
Qui plus est, ils en ont remis une copie, sur clé USB, aux avocats de Janod (Me Joëlle Boisvert et Me Mélanie Morin, de Gowlings dans le présent jugement). «Sûrement par erreur», conclut le juge Lalonde.
«Journeaux confirme que plusieurs allégations de sa requête introductive d'instance ont été rédigées par ses avocats à partir d'informations émanant de la boîte «Outlook» de Perreault», écrit encore le juge.
«Perreault soutient qu'on a violé son droit fondamental à sa vie privée. Dans son réquisitoire, il soutient que la connaissance, acquise illégalement par les avocats Deslauriers Jeansonne, de l'ensemble des détails confidentiels concernant sa vie privée, sa vie professionnelle et ses affaires crée un déséquilibre tel, que l'intégrité même du système de justice est compromise. Selon Perreault, les avocats Deslauriers Jeansonne sont contaminés par les renseignements dont ils disposent à son sujet et ce faisant, ils se sont procurés un avantage indu qu'ils pourront faire valoir en contre-interrogatoire ou en plaidoirie, surtout en ce qui a trait aux communications privilégiées en lien avec le présent litige», résume le juge Lalonde.
Pierre Perreault a donc demandé au juge de déclarer Deslauriers Jeansonne inhabile à représenter leur client, d’où le présent jugement.
Journeaux s’est défendu, argumentant que le choix de son avocat relève du droit fondamental, qu’un changement de procureur impliquerait des délais et des coûts importants, affirmant même que Deslauriers Jeansonne n’a jamais réellement représenté ses intérêts.
Arguments rejetés par le juge Lalonde, qui considère que les avocats de Journeaux auraient dû être alertés par les agissements de leur client.
«Ni Journeaux ni ses avocats n'ont même songé à prendre quelque mesure que ce soit. Il appartient aussi aux avocats de protéger l'intégrité du système judiciaire. Perreault a droit à un procès juste et équitable et à un certain standard d'apparence de justice», vilipende-t-il, accordant la requête de Perreault et ordonnant le retrait de Deslauriers Jeansonne, qui devront remettre les informations dérobées à leur propriétaire.
Les avocats impliqués
Me François Couture
Me Dominique Vallières
LAVERY DE BILLY
Avocats des Défendeurs/Requérants Pierre Perreault , 9222-2553 Québec inc. et des codéfendeurs Andrew Salmaso , Louise Palmer et 4421817 Canada inc.
Me Caroline Biron (photo de vignette)
Me Marie-Hélène Beaudoin (photo de vignette)
WOODS
Avocats des Procureurs intimés Deslauriers Jeansonne
Me Joëlle Boisvert
Me Mélanie Morin
Gowlings
Avocats de la Mise en cause Janod Ltée
Me Lev Alexeev
STIKEMAN ELLIOT
Avocats de la codéfenderesse Fonds de solidarité des Travailleurs du Québec
Le magistrat a estimé que Deslauriers Jeansonne était inhabile à représenter son client dans un litige, parce que les avocats de ce cabinet n’ont rien fait pour empêcher leur client de violer allègrement le privilège avocat-client de la partie adverse.
Dans cette affaire, Deslauriers Jeansonne représentaient les intérêts de Daniel Journeaux, président de la société Janod ltéé, qui a intenté en juillet dernier un recours judiciaire contre d’autres administrateurs de la société en raison d’un différend qui opposait les parties depuis un certain temps.
L’un des administrateurs et défendeurs de l’action de Journeaux est Pierre Perreault.
Ce dernier allait apprendre plus tard, par erreur littéralement, que Journeaux avait quelque temps auparavant mené une drôle d’opération à son encontre, quand il avait convaincu l’informaticien de la société Janod de s’introduire dans l’ordinateur de Perreault pour y faire une copie miroir du contenu de son service de messagerie Outlook.
Pour convaincre l’informaticien de se livrer à cette besogne peu orthodoxe, Journeaux lui a dit qu’il soupçonnait Pierre Perreault de fraude financière. Alors qu’il n’en n’était rien.
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Téléchargez jugement Lalonde ici
«Mais voilà que la boîte « Outlook » de Perreault contenait, en plus des courriels, le catalogue de toutes les informations personnelles de celui-ci, dont ses dossiers médicaux, d'assurances personnelles, de comptabilité, d'institutions financières, de testament et ses codes d'accès à divers comptes. Au-delà des informations d'ordre strictement personnel, la boîte « Outlook » contenait aussi des échanges entre Perreault et ses avocats canadiens et américains au sujet du présent litige», écrit le juge Lalonde dans son jugement.
Il a été mis en preuve que Journeaux a passé entre six et dix heures à consulter le contenu de cette boîte Outlook. Et ses avocats de chez Deslauriers Jeansonne ne contestent pas avoir possédé et consulté ces données.
Qui plus est, ils en ont remis une copie, sur clé USB, aux avocats de Janod (Me Joëlle Boisvert et Me Mélanie Morin, de Gowlings dans le présent jugement). «Sûrement par erreur», conclut le juge Lalonde.
«Journeaux confirme que plusieurs allégations de sa requête introductive d'instance ont été rédigées par ses avocats à partir d'informations émanant de la boîte «Outlook» de Perreault», écrit encore le juge.
«Perreault soutient qu'on a violé son droit fondamental à sa vie privée. Dans son réquisitoire, il soutient que la connaissance, acquise illégalement par les avocats Deslauriers Jeansonne, de l'ensemble des détails confidentiels concernant sa vie privée, sa vie professionnelle et ses affaires crée un déséquilibre tel, que l'intégrité même du système de justice est compromise. Selon Perreault, les avocats Deslauriers Jeansonne sont contaminés par les renseignements dont ils disposent à son sujet et ce faisant, ils se sont procurés un avantage indu qu'ils pourront faire valoir en contre-interrogatoire ou en plaidoirie, surtout en ce qui a trait aux communications privilégiées en lien avec le présent litige», résume le juge Lalonde.
Pierre Perreault a donc demandé au juge de déclarer Deslauriers Jeansonne inhabile à représenter leur client, d’où le présent jugement.
Journeaux s’est défendu, argumentant que le choix de son avocat relève du droit fondamental, qu’un changement de procureur impliquerait des délais et des coûts importants, affirmant même que Deslauriers Jeansonne n’a jamais réellement représenté ses intérêts.
Arguments rejetés par le juge Lalonde, qui considère que les avocats de Journeaux auraient dû être alertés par les agissements de leur client.
«Ni Journeaux ni ses avocats n'ont même songé à prendre quelque mesure que ce soit. Il appartient aussi aux avocats de protéger l'intégrité du système judiciaire. Perreault a droit à un procès juste et équitable et à un certain standard d'apparence de justice», vilipende-t-il, accordant la requête de Perreault et ordonnant le retrait de Deslauriers Jeansonne, qui devront remettre les informations dérobées à leur propriétaire.
Les avocats impliqués
Me François Couture
Me Dominique Vallières
LAVERY DE BILLY
Avocats des Défendeurs/Requérants Pierre Perreault , 9222-2553 Québec inc. et des codéfendeurs Andrew Salmaso , Louise Palmer et 4421817 Canada inc.
Me Caroline Biron (photo de vignette)
Me Marie-Hélène Beaudoin (photo de vignette)
WOODS
Avocats des Procureurs intimés Deslauriers Jeansonne
Me Joëlle Boisvert
Me Mélanie Morin
Gowlings
Avocats de la Mise en cause Janod Ltée
Me Lev Alexeev
STIKEMAN ELLIOT
Avocats de la codéfenderesse Fonds de solidarité des Travailleurs du Québec
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3 commentaires
Sid Vicious
il y a 12 ansC'est corrigé. merci
La rédaction.
Il manque la page 8 de la décision. En passant, celle-ci contient les conclusions.
X
il y a 12 ansLes signataires de ce texte ont fait preuve d'une grande mesquinerie.
Je ne serais pas fier.
GBS
il y a 12 ans>Les signataires de ce texte ont fait preuve d'une grande mesquinerie.
Expliquez-vous.