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Recours collectif contre Air Canada
Agnès Wojciechowicz
2011-10-11 10:15:00
La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser un recours collectif contre le transporteur aérien, qui a fait payer des personnes handicapées ou obèses pour un siège supplémentaire, lors d'un vol.
La décision rendue vise à sanctionner ainsi "les pratiques et des politiques tarifaires discriminatoires à l'égard des personnes ayant une déficience et/ou souffrant d'obésité".
Pendant 3 ans, lors d'un vol intérieur, des personnes handicapées ou obèses avaient du payer des frais supplémentaires, pour une carte d'embarquement d'un accompagnateur ou pour l'utilisation d'un second siège.
Le demandeur du recours collectif avait du acheter, à deux reprises, un billet alors qu'il accompagnait son frère qui ne peut voyager seul, à un camp de vacances spécialisées. Il est représenté par Me David Bourgoin, du cabinet BGA Avocats.
La période visée par le recours couvre trois années entre le 5 décembre 2005 et le 5 décembre 2008. Toutefois, elle pourrait être prolongée jusqu'au moment de l'audience de la cause.
Le recours est ouvert non seulement aux personnes discriminées mais aussi aux accompagnateurs et, fait rare au Canada, à tous les Canadiens.
Pour lire la totalité de l'article, cliquer ici.
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17 commentaires
Anonyme
il y a 12 ans>politiques tarifaires discriminatoires
La politique tarifaire de tous les transporteurs de courrier tient compte du poids et du volume des colis. Tu envois deux colis, tu paye pour deux colis.
Va-t-on poursuivre Purolator parce que les grosses boites pesantes coutent plus cher à expédier, ou parce qu'ils facturent pour chaque colis ?
>en dommages et intérêts "compensatoires, moraux, punitifs et exemplaires"
punitif et exemplaire... Gogauche, et incompétent en plus !
Magnus
il y a 12 ans> >en dommages et intérêts "compensatoires, moraux, punitifs et exemplaires"
>
> punitif et exemplaire... Gogauche, et incompétent en plus !
Au-contraire, c'est faire preuve de compétence d'utiliser ces deux termes.
On dirait que vous ne savez pas de quoi vous parlez.
Anonyme
il y a 12 ans>
> punitif et exemplaire... Gogauche, et incompétent en plus !
Il y a une différence entre autoriser un recours collectifs et un jugement sur le fond.
Préjugé facile, et simpliste en plus!
Anonyme
il y a 12 ansCheck your facts. The Canadian Air Traffic Commission has prohibited since 2009 discrimination against the obese and handicapped.
Incompetent, you say?
> >politiques tarifaires discriminatoires
>
>
> La politique tarifaire de tous les transporteurs de courrier tient compte du poids et du volume des colis. Tu envois deux colis, tu paye pour deux colis.
>
> Va-t-on poursuivre Purolator parce que les grosses boites pesantes coutent plus cher à expédier, ou parce qu'ils facturent pour chaque colis ?
>
>
>
> >en dommages et intérêts "compensatoires, moraux, punitifs et exemplaires"
>
> punitif et exemplaire... Gogauche, et incompétent en plus !
Anonyme
il y a 12 ansFaudrait quand même pas commencer à payer le prix de son billet "au poids" quand même... et justement on est pas des "boites"!!!
Anonyme
il y a 12 ans> >politiques tarifaires discriminatoires
>
>
> La politique tarifaire de tous les transporteurs de courrier tient compte du poids et du volume des colis. Tu envois deux colis, tu paye pour deux colis.
On ne parle vraiment pas de colis...et c'est plutôt irrespectueux...
>
> Va-t-on poursuivre Purolator parce que les grosses boites pesantes coutent plus cher à expédier, ou parce qu'ils facturent pour chaque colis ?
>
Les boites se "foutent" pas mal de leur dignité...
>
>
> >en dommages et intérêts "compensatoires, moraux, punitifs et exemplaires"
>
> punitif et exemplaire... Gogauche, et incompétent en plus !
Pas fort...ok...mais pas un signe d'incompétence...
Anonyme
il y a 12 ans... Anonyme, pour la réponse suivante:
>On ne parle vraiment pas de colis...et c'est plutôt irrespectueux...
Les boites se "foutent" pas mal de leur dignité...
Le poids est un facteur déterminant dans le coût du carburant, et le volume est le facteur déterminant dans le nombre d'unité transportées, que l'unité soit une personne ou un colis.
La procédure la plus juste serait de peser les gens, en plus des bagages, au moment de leur enregistrement, mais les gogauchistes de ce monde voudraient que le coûts des obèses et de leurs aides soient amortis sur l'ensemble des passagers.
On m'oblige déjà à payer pour les soins de santé des épaves qui se bourrent la gueule de Jos-Louis. Dois-je encore payer pour eux lorsqu'ils prennent l'avion ?
...
il y a 12 ans> Le poids est un facteur déterminant dans le coût du carburant, et le volume est le facteur déterminant dans le nombre d'unité transportées, que l'unité soit une personne ou un colis.
>
> La procédure la plus juste serait de peser les gens, en plus des bagages, au moment de leur enregistrement, mais les gogauchistes de ce monde voudraient que le coûts des obèses et de leurs aides soient amortis sur l'ensemble des passagers.
>
> On m'oblige déjà à payer pour les soins de santé des épaves qui se bourrent la gueule de Jos-Louis. Dois-je encore payer pour eux lorsqu'ils prennent l'avion ?
Hahahaha! Tellement insignifiant comme commentaire que s'en est drôle!
BF
il y a 12 ans> On m'oblige déjà à payer pour les soins de santé des épaves qui se bourrent la gueule de Jos-Louis. Dois-je encore payer pour eux lorsqu'ils prennent l'avion ?
Entièrement d'accord.
La politique de Air Canada est uniquement l'application du principe utilisateur-payeur. On paye selon ce que l'on coute.
Anonyme
il y a 12 ansMerci....et j'en suis fier :)
> Le poids est un facteur déterminant dans le coût du carburant, et le volume est le facteur déterminant dans le nombre d'unité transportées, que l'unité soit une personne ou un colis.
>
Si je suis votre logique...si vous êtes trop mince...on se réserve le droit d'asseoir qqun sur vos genoux....ou de mettre 2 enfants par siège....ridicule !
Anonyme
il y a 12 ans> > On m'oblige déjà à payer pour les soins de santé des épaves qui se bourrent la gueule de Jos-Louis. Dois-je encore payer pour eux lorsqu'ils prennent l'avion ?
>
> Entièrement d'accord.
> La politique de Air Canada est uniquement l'application du principe utilisateur-payeur. On paye selon ce que l'on coute.
Et pourquoi n'ai-je pas de rabais si je suis mince ? Et quel est le poids correspond au prix du billet actuel ?
En passant...l'envoi d'un colis de 150lb (maximum) expédié pour l'Australie via Purolator est de $2,055.48, alors qu'un vol allez-retour coute 6667,16 $.
Je devrais me plaindre aussi....vite....un autre recours collectif :)
GBS
il y a 12 ans>Va-t-on poursuivre Purolator parce que les grosses boites pesantes coutent plus cher à expédier
Les grosses boites pesantes ne sont pas protégées par les Chartes.
Dans notre pays, on a décidé que les gens devaient être mieux traités que des boîtes de carton.
Je trouve ça raisonable.
>On m'oblige déjà à payer pour les soins de santé des épaves qui se bourrent la gueule de Jos-Louis. Dois-je encore payer pour eux lorsqu'ils prennent l'avion ?
Oui.
Maintenant, fermez-la et payez.
Des gens mille fois plus intelligents que vous ont défini l'obésité comme un handicap.
Je regrette seulement qu'on n'ait pas payé plus cher pour votre éducation. Vous démontrez des carences certaines.
Anonyme
il y a 12 ans> Des gens mille fois plus intelligents que vous ont défini l'obésité comme un handicap.
Depuis que la médecine a conclu que l'obésité était parfois le résultat d'une pathologie, beaucoup d'obèse profiteurs mettent leur situation sur le compte de la fatalité plutôt que sur celui de leur hygiène de vie.
Avec votre concept d'obésité-handicap, on ne se préoccupe même plus de la source de l'obésité, mais seulement du résultat! C'est le stade ultime de décadence pour l'obèse profiteur, qui revendique le résultat sans se questionner sur ses causes.
Ces gens mille fois plus intelligent que les autres finiront par définir la conduite avec faculté affaiblie comme un handicap.
Anonyme
il y a 12 ans> Avec votre concept d'obésité-handicap, on ne se préoccupe même plus de la source de l'obésité, mais seulement du résultat! C'est le stade ultime de décadence pour l'obèse profiteur, qui revendique le résultat sans se questionner sur ses causes.
>
Croyez-vous vraiment qu'on va faire une enquête sur la source du handicap ? Est-ce qu'on se préoccupe de la raison qui fait qu'une personne est en chaise roulante...non....on l'accomode...c'est tout. C'est le prix à payer pour vivre dans une société démocratique et moindrement civilisée...mais peut-être est-ce trop cher pour vous ?
GBS
il y a 12 ans> Depuis que la médecine a conclu que l'obésité était parfois le résultat d'une pathologie, beaucoup d'obèse profiteurs mettent leur situation sur le compte de la fatalité plutôt que sur celui de leur hygiène de vie.
Vous creusez d'avantage.
Quelqu'un qui est en chaise roulante parce qu'il allait trop vite en voiture et a fait un accident, on le fait payer aussi?
Peut-être que vous réaliserez un jour que certains droits sont consentis en fonction du besoin, et non du mérite.
> on ne se préoccupe même plus de la source de l'obésité
C'est parce que les gens sensés comprennent qu'on a pas le temps de faire passer un test du polygraphe lors de l'achat d'un billet, ou lors de l'embarquement.
> Ces gens mille fois plus intelligent que les autres finiront par définir la conduite avec faculté affaiblie comme un handicap.
Eh non. Ils ne finiront pas par faire ça, parce que justement ils sont plus intelligents que vous.
Sérieusement, je croyais que l'argument du "slippery slope" avait officiellement été classé comme débile depuis longtemps.
Anonyme
il y a 12 ans> Croyez-vous vraiment qu'on va faire une enquête sur la source du handicap ?
Cette question pose comme prémisse que tous les obèses sont des handicapés. Or, nombreux sont ceux qui pensent que seul l'obésité résultant d'une maladie devrait être qualifiée ainsi, et qu'elle ne doit pas être confondue avec celle qui résulte d'une absence de volonté.
Si le paraplégique pouvait, par sa seule volonté, ne plus en avoir besoin de chaise roulante, je ne vois pas pourquoi je paierais pour lui. Idem pour celui qui boit de la Molson en mangeant des chips au vinaigre.
Anonyme
il y a 12 ans> Or, nombreux sont ceux qui pensent que seul l'obésité résultant d'une maladie devrait être qualifiée ainsi, et qu'elle ne doit pas être confondue avec celle qui résulte d'une absence de volonté.
>
Le nombre de personne qui pense qqchose n'est pas significatif de la véracité de la dite chose...