Nouvelles
Prêts hypothécaires : un recours collectif contre CIBC
Agence Qmi
2011-10-11 13:15:00
Un recours collectif a été intenté contre CIBC Mortgages concernant le mode de calcul que la banque utilise pour établir les pénalités imposées dans le cadre de remboursements hypothécaires anticipés.
Ce qui est reproché à la CIBC est d’avoir prévu, pour certains contrats constitués à partir de 2005, des termes et des conditions lui accordant une liberté complète pour calculer les pénalités dans le cas d'un remboursement anticipé.
Il est également allégué, dans les procédures judiciaires, que la façon utilisée par la CIBC pour établir ces pénalités ne respecte pas les contrats hypothécaires.
Selon l'avocat Kieran Bridge, de Vancouver, le but des procédures est d'obtenir un jugement qui rendra inapplicables ces pratiques.
Outre la CIBC, le recours concerne des entités connexes incluant FirstLine Mortgages, Hypothèques FirstLine, President's Choice Financial et Choix du Président Services Financiers.
L'avocat Yves Bergeron prendra en charge les demandes des résidents du Québec.
8829
7 commentaires
Karine Dufrêne
il y a 12 ansJe crois bien avoir été touchée par cette pratique. Que dois-je faire pour en être certaine et faire partie du recours?
Lalonde
il y a 12 ans> Je crois bien avoir été touchée par cette pratique. Que dois-je faire pour en être certaine et faire partie du recours?
Comment peux-t'on joindre Yves Bergeron?
Emilie Nadeau
il y a 12 ansJe crois aussi être touché par se recours collectif, mais je ne suis pas capable de voir votre précédente réponse. Que dois-je faire pour rejoindre l'avocat? Y a t-il une liste quelque part?
Merci!
Hypothèque pour nouveaux immigrants
il y a 12 ansThis is a great site for mortgage and insurance.You Can get better service here Than other site.
Avocat
il y a 12 ansVive droit-inc. Ça sait très bien censurer, mais ça ne s'occupe pas d'effacer la pub et le spam.
Avocat
il y a 12 ans"mais je ne suis pas capable de voir votre précédente réponse. "
Essayez de vous exprimer clairement.
Vous n'êtes pas capable parce que vous ne connaissez pas son numéro de téléphone par coeur, parce que vous refusez de faire des efforts pour le trouver, parce qu'il ignore vos appels ou bien parce que vous n'avez pas de bras?
Hypothèque pour Refinancement
il y a 12 ansThis is the great site for mortgage and insurance.You can come here for your mortgage and get better service.