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Un oubli du juge sème l’émoi

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Agence Qmi

2011-10-13 07:00:00

Coup de théâtre hier matin à la deuxième journée d’audience de l’enquête sous cautionnement de dix coaccusés de l’opération antidrogue Matamore. Les deux procureurs de la Couronne, les dix avocats de la défense ont tous été renversés d’apprendre qu’un mandat d’écoute électronique lié à l’affaire avait été autorisé par celui-là même qui préside l’audience, le juge Michel Bellehumeur.

Me Claude Jackson a demandé au juge Bellehumeur de se récuser
Me Claude Jackson a demandé au juge Bellehumeur de se récuser
Il n’en fallait pas plus pour créer un branle-bas de combat qui a conduit à un ajournement après que Me Claude Jackson qui assure la défense John Pena Pineda, accusé de complot, eut demandé au juge Bellehumeur de se récuser, puisqu’il aurait pu développer un parti pris préalable.

Me Claude Olivier, qui assure la défense de Marco Disalvio accusé de complot et de possession de drogues dans le but d’en faire le trafic, a pris la parole pour le groupe d’avocat de la défense en pesant chaque mot qu’il utilisait.

Le juge Michel Bellehumeur aurait pu développer un parti pris préalable
Le juge Michel Bellehumeur aurait pu développer un parti pris préalable
Se faisant le porte-parole de la majorité, il a expliqué qu’ils se retrouvaient dans une position délicate et qu’il voulait avoir une période de réflexion qui permettrait à lui et ses collègues de recenser des arguments juridiques qui pourraient appuyer une demande de récusation.

L’ajournement a été accordé et l’enquête sous cautionnement reprendra ce matin.

Le juge Bellehumeur a indiqué que le nom des accusés de même que celui de l’opération Matamore n’avaient évoqué aucun souvenir chez lui et qu’il n’avait aucunement fait le lien avec le mandat d’écoute électronique qu’il avait autorisé le 9 juillet 2010.

L’opération Matamore qui visait un réseau d’importation de cocaïne dirigé, selon la police, par le Lavallois Salvatore D’Urso, s’est soldée par l’arrestation de 28 personnes le 7 septembre dernier.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 12 ans
    Vive le droit pénal !
    >demandé au juge Bellehumeur de se récuser, puisqu’il aurait pu développer un parti pris


    si les avocats de la défense obtiennent la récusation pour ce motif, beaucoup d'avocats exerçant en droit civil vont être jaloux !

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