Elle a tout pour elle !

Un indice? Elle est considérée comme la spécialiste des notes de bas de page. Florence Sauvé-Lafrance vient de remporter le concours de rédaction du North American Consortium on Legal Education. L'étudiante représentera donc la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa lors de la présentation de son travail à l’Université George ashington à Washington D.C. pendant le colloque annuel du 10 au 12 novembre prochain.

Les conditions pour participer au concours étaient assez restrictives puisque le sujet du travail devait porter sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou sur un aspect du droit nord-américain.

« Quand la professeure Céline Lévesque m’a parlé du concours, j’ai envoyé une copie de mon travail de séminaire d’exposé juridique DRC 3500. Je ne m’attendais pas à être retenue après une année déjà exceptionnelle à mes yeux. J’avais des connaissances et de l’intérêt pour le sujet quand j’ai choisi le séminaire », précise celle qui étudie présentement en common law à l'Université d'Ottawa.

Sa recherche porte sur les décisions des arbitres dans le cadre de l’ALENA. Des décisions incohérentes rendent-elles le processus de règlement de conflit illégitime pour autant? La réponse courte à cette question est non. Pour arriver à ce résultat, Florence Sauvé-Lafrance a analysé les décisions de deux tribunaux d’arbitrage différents sur une même mesure gouvernementale mexicaine. Les arbitres ont rendu le même résultat, mais en raisonnant différemment. L’étudiante qui a effectué son stage d'été au sein du bureau d'Osler à Montréal, a aussi mis en lumière que les arbitres ne s’entendent pas sur la nature des droits des investisseurs.

« Bien qu’on puisse croire que l’incohérence actuelle n’est que la conséquence des choix qu’ont fait les États, ceux-ci ne pouvaient pas s’attendre à signer un nombre aussi important de traités d’investissements. Les arbitres mentionnent de plus en plus les précédents, mais il reste encore beaucoup de travail à faire », explique l'étudiante.

La professeure Lévesque s’intéresse particulièrement aux problèmes de cohérence en droit des investissements étrangers. « Le travail de Florence était excellent. C’est vraiment elle qui a tout le mérite de son travail. Après le séminaire, elle a travaillé avec moi comme assistante de recherche », indique la professeure Lévesque.


Note: cet article a été publié sur le site de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il est reproduit ici avec l'autorisation de la Faculté.