La publication d'un hyperlien n'est pas diffamatoire

Le plus haut tribunal maintient donc, dans un jugement unanime, une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à cet effet.

L'ancien directeur de campagne du Parti vert, Wayne Crookes, soutenait que de publier un hyperlien menant à un site où se trouvaient des propos diffamatoires revenait au même que de publier les propos diffamatoires en question.

Or, le site visé par le plaignant ne reproduisait pas le contenu diffamatoire et ne faisait pas de commentaires à ce sujet.

Le juge Stephen Kelleher, de la Cour suprême de Colombie-Britannique, avait rejeté la plainte de M. Crookes, indiquant que les hyperliens étaient l'équivalent d'une note de référence en bas de page ou une référence à un site web dans une publication.

Wayne Crookes avait intenté plusieurs recours visant notamment Google, Myspace.com et Wikipedia.

De nombreux experts craignaient qu'une victoire de Wayne Crookes ait un effet dévastateur sur l'internet, notamment en matière de liberté d'expression, en plus de susciter une avalanche de poursuites.

Les juges :

• La juge en chef Beverley McLachlin;
  


• Les juges William Ian Corneil Binnie, Louis LeBel, Marie Deschamps, Morris J. Fish, Rosalie Silberman Abella, Louise Charron, Marshall Rothstein et Thomas Albert Cromwell.
  


Les procureurs :

• Le cabinet Aulinger & Company à Vancouver représentait les appelants;
  


• Le cabinet Owen Bird Law Corporation de Vancouver, représentait l'intimé;
  


• L’intervenante l’Association canadienne des libertés civiles était représentée par Torys de Toronto;
  


• L’intervenante la Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada Samuelson‑Glushko était représenté pat le bureau de Gowling Lafleur Henderson à Ottawa;
  


• NetCoalition, intervenante, était représentée par le cabinet torontois Lenczner Slaght Royce Smith Griffin;
  


• Autre intervenante, l’Association des libertés civiles de la Colombie‑Britannique était représentée par le bureau de Blakes à Vancouver;
  


• Les autres intervenants, l’Association canadienne des journaux, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, Magazines Canada, Journalistes canadiens pour la liberté d’expression, Writers’Union of Canada, Professional Writers Association of Canada, PEN Canada et Canadian Publishers’ Council, étaient représentés par les cabinets Farris, Vaughan, Wills & Murphy, Vancouver.
  

La décision de la Cour suprême peut être consultée ici.