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Où ça, une commission d'enquête publique?

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L'équipe Droit-inc

2011-10-24 15:00:00

La Commission Charbonneau est-elle une vraie commission? Certains en doutent, allant même jusqu'à dire qu'elle n'a de commission que le nom...

Jean Charest fait-il fi de la loi sur les enquêtes publiques?
Jean Charest fait-il fi de la loi sur les enquêtes publiques?
"Je ne peux que me questionner sur la «patente» du premier ministre Jean Charest", confie Frédéric Tremblay dans La Tribune. Selon lui, le premier ministre "fait fi de la loi sur les enquêtes publiques qui date de près de 50 ans, et qui semble faire l'unanimité".

Personne n'aurait jamais remis cette loi en question, excepté Jean Charest, estime le chroniqueur. D'autre part, "en plus de nous cacher les témoins qui comparaîtront à huis clos, les commissaires ne pourront contraindre les personnes à se présenter devant eux", explique-t-il.

Il rappelle également que dans le cas où un témoin évoquerait des comportements reprochables et que son témoignage soit utilisé par commissaires, ceux qui ont été les sujets de ce type de comportement pourraient bien être poursuivis.

Enfin, il qualifie la commission d'enquête publique, de «patente» qui n'aura pour conséquence, que celle de "dilapider les fonds publics".

Et vous, qu'en pensez-vous? La commission changera-t-elle la donne dans l'industrie de la construction?


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5 commentaires

  1. DSG
    I agree
    I agree with Frédéric Tremblay, whoever he is. You have to be a nitwit not to realize that this is nothing more than a political ploy by the Liberals to hide the truth and to delay any finding until after the next election.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 12 ans
    La Loi sur les enquêtes publiques! De qu'est-ce c'est?
    Quand un chroniqueur (ou un lecteur) commence son texte en écrivant:

    «Je ne peux que me questionner sur la «patente» du premier ministre Jean Charest. La commission Charbonneau sur l'industrie de la construction n'a de commission que le nom! M. Charest fait fi de la loi sur les enquêtes publiques, qui date de près de 50 ans, et qui semble faire l'unanimité...»,

    je m'interroge sur la connaissance du sujet que ce chroniqueur (ou lecteur)prétend traiter.

    Il n'existe pas de «Loi sur les enquêtes publiques». Existe toutefois la «Loi sur les commissions d'enquête» L.R.Q., Chap. C-37.

    La suite de son texte est digne d'un fumiste fabulateur et conspirationniste qui croit que «les commissaires», pour l'instant il n'y en a qu'une à ce que l'on sache, cacheront les témoins .

    Sur le tout, il s'agit d'un papier que ne signerait pas un étudiant de secondaire cinq à moins de vouloir être recalé. Pourquoi Droit inc. le relaie-t-il?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : La Loi sur les enquêtes publiques! De qu'est-ce c'est?
      > Quand un chroniqueur (ou un lecteur) commence son texte en écrivant:
      >
      > «Je ne peux que me questionner sur la «patente» du premier ministre Jean Charest. La commission Charbonneau sur l'industrie de la construction n'a de commission que le nom! M. Charest fait fi de la loi sur les enquêtes publiques, qui date de près de 50 ans, et qui semble faire l'unanimité...»,
      >
      > je m'interroge sur la connaissance du sujet que ce chroniqueur (ou lecteur)prétend traiter.
      >
      > Il n'existe pas de «Loi sur les enquêtes publiques». Existe toutefois la «Loi sur les commissions d'enquête» L.R.Q., Chap. C-37.
      >
      > La suite de son texte est digne d'un fumiste fabulateur et conspirationniste qui croit que «les commissaires», pour l'instant il n'y en a qu'une à ce que l'on sache, cacheront les témoins .
      >
      > Sur le tout, il s'agit d'un papier que ne signerait pas un étudiant de secondaire cinq à moins de vouloir être recalé. Pourquoi Droit inc. le relaie-t-il?


      Liberal much?

    • Fab
      Re : La Loi sur les enquêtes publiques! De qu'est-ce c'est?
      > Quand un chroniqueur (ou un lecteur) commence son texte en écrivant:
      >
      C'est un lecteur....et nous sommes dans la section opinions...
      > «Je ne peux que me questionner sur la «patente» du premier ministre Jean Charest. La commission Charbonneau sur l'industrie de la construction n'a de commission que le nom! M. Charest fait fi de la loi sur les enquêtes publiques, qui date de près de 50 ans, et qui semble faire l'unanimité...»,
      >
      > je m'interroge sur la connaissance du sujet que ce chroniqueur (ou lecteur)prétend traiter.
      >
      > Il n'existe pas de «Loi sur les enquêtes publiques». Existe toutefois la «Loi sur les commissions d'enquête» L.R.Q., Chap. C-37.
      >
      Bon...il n'a pas le nom exacte de la loi ni son année d'entrée en vigueur....and so what ? who really care those things ? C'est une "patente a gosse" pareil...

      > La suite de son texte est digne d'un fumiste fabulateur et conspirationniste qui croit que «les commissaires», pour l'instant il n'y en a qu'une à ce que l'on sache, cacheront les témoins .
      >
      ...mais il y aura 2 assistants...ce qui peut porter à confusion pour "monsieur tout-le-monde". Et ne jouons pas sur les mots...nous ne les verrons pas...c'est à huis clos...donc oui....on nous les cachera...mais pas les commissaires...Jean Charest :)

      > Sur le tout, il s'agit d'un papier que ne signerait pas un étudiant de secondaire cinq à moins de vouloir être recalé. Pourquoi Droit inc. le relaie-t-il?
      ...Pour ça...entièrement d'accord...

  3. Avocat
    Avocat
    il y a 12 ans
    Avocat
    La délapidation c'est mal. Djemila Benhabib l'a dit.

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