Quand la revue Maclean’s affirme que les Québécois sont les plus corrompus au Canada, les huit millions d’habitants ont-ils un recours potentiel?
Judith Harvie est avocate à Radio-Canada depuis 12 ans. Elle connaît la réponse à la question puisque les recours collectifs contre le diffuseur public aboutissent habituellement sur son bureau.
Puisqu’il s’agit de trouver l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels, Me Harvie donnait un aperçu de jugements décisifs de la Cour suprême du Canada lors de la journée Germain-Brière.
Me Judith Harvie, de Radio-CanadaEn 1998, l’animateur de radio André Arthur entraîne une demande de recours collectif à la suite de ses propos sans nuance sur les chauffeurs de taxi. Une compensation de 200 $ pour chacun des 1100 chauffeurs est alors en jeu. La Cour suprême a récemment mis un terme à cette histoire en statuant que le préjudice existe lorsque le citoyen ordinaire estime que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation de la victime.
L’avocate explique que le critère qui se dégage de la jurisprudence est celui d’une analyse objective du préjudice personnel. La Cour suprême précise que la question est de savoir si la réputation de chacun des membres du groupe est entachée.
Les affirmations racistes que le docteur Mailloux avait tenu à l’émission Tout le monde en parle avaient entraîné le plus grand recours de l’histoire contre Radio-Canada. 24,5 millions étaient en question, mais la Cour avait refusé d’entendre l’affaire.
« À Radio-Canada, on a un peu mieux respiré après le jugement. Il fallait permettre le débat d’idées plutôt que d’imposer la censure », témoigne Me Harvie.
Ce texte est le deuxième d’une série de six articles concernant les conférenciers aux retrouvailles 2011 de la Section de droit civil. La journée Germain-Brière est une conférence annuelle portant sur une question juridique d’actualité. Cette année, l’événement avait pour thème « Le droit et les médias ».
Avocat
"Les affirmations racistes que le docteur Mailloux avait tenu à l’émission Tout le monde en parle avaient entraîné le plus grand recours de l’histoire contre Radio-Canada. 24,5 millions étaient en question, mais la Cour avait refusé d’entendre l’affaire."
Faux.
Pierre Mailloux n'a jamais fait des affirmations racistes. Pierre Mailloux a cité des études racistes en affirmant (ce qui est 100% vrai) que ces études existent. Il en a aussi résumé les conclusions. En les commentant, il n'a jamais affirmé qu'il y souscrit.
Imaginez un prof d'histoire américaine qui lit devant des étudiants une affiche du 19e siècle "Negroes for sale". Peut-on le poursuivre et le traiter de raciste? Oui, au Québec ça se fait, l'abérrant pseudo-droit de la discipline professionnelle le permet.
Pourquoi?
Parce qu'il a été conçu pour protéger les simples d'esprit qui regardent la télévision et qui ne sont pas capable de distinguer entre des propos racistes sincères et les propos de quelq'un qui cite des propos racistes...
Avocat
"Quand la revue Maclean’s affirme que les Québécois sont les plus corrompus au Canada, les huit millions d’habitants ont-ils un recours potentiel?"
Ça aussi c'est faux. À ce que je sache on a dit: "The most corrupt province", ce qui est loin d'impliquer les habitants.
Avocat n'a rien compris
Avocat écrit:
"Pourquoi?
Parce qu'il a été conçu pour protéger les simples d'esprit qui regardent la télévision et qui ne sont pas capable de distinguer entre des propos racistes sincères et les propos de quelq'un qui cite des propos racistes..."
Avocat n'a rien compris.
"L'abérrant pseudo-droit de la discipline professionnelle" n'est pas une source, mais une des nombreuses manifestations de la rectitude politique qui étouffe le débat public.
Cette rectitude politique est promue par de nombreux portes paroles: journaleux, think-thanks, groupuscule non-représentatif de minorités, auteurs de code d'éthique, ... à la solde (consciemment ou non) des pouvoirs en place. Plus les débats sont stérilisés, et plus les gens sont montés les uns contre les autres, mieux se portent les affaires décidées derrières les portes closes.
Comme le rappel Lagacé, la recette marche depuis longtemps:
Devinez quoi? À ce jour, les deux sont radiés pour fautes déontologiques. N'empêche que Mailloux a toujours eu raison sur toute la ligne. Je continue à le penser.
Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'il est incapable de citer ces études que ces études n'existent pas. C'est un courant infiniment minoritaire dans le monde scientifique, mais elles existent. En substance, Mailloux ne disait rien d'autre que ça. C'était vrai et c'est toujours vrai.
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6 commentaires
Avocat
il y a 12 ans"Les affirmations racistes que le docteur Mailloux avait tenu à l’émission Tout le monde en parle avaient entraîné le plus grand recours de l’histoire contre Radio-Canada. 24,5 millions étaient en question, mais la Cour avait refusé d’entendre l’affaire."
Faux.
Pierre Mailloux n'a jamais fait des affirmations racistes. Pierre Mailloux a cité des études racistes en affirmant (ce qui est 100% vrai) que ces études existent. Il en a aussi résumé les conclusions. En les commentant, il n'a jamais affirmé qu'il y souscrit.
Imaginez un prof d'histoire américaine qui lit devant des étudiants une affiche du 19e siècle "Negroes for sale". Peut-on le poursuivre et le traiter de raciste? Oui, au Québec ça se fait, l'abérrant pseudo-droit de la discipline professionnelle le permet.
Pourquoi?
Parce qu'il a été conçu pour protéger les simples d'esprit qui regardent la télévision et qui ne sont pas capable de distinguer entre des propos racistes sincères et les propos de quelq'un qui cite des propos racistes...
Avocat
il y a 12 ans"Quand la revue Maclean’s affirme que les Québécois sont les plus corrompus au Canada, les huit millions d’habitants ont-ils un recours potentiel?"
Ça aussi c'est faux. À ce que je sache on a dit: "The most corrupt province", ce qui est loin d'impliquer les habitants.
Anonyme
il y a 12 ansAvocat écrit:
"Pourquoi?
Parce qu'il a été conçu pour protéger les simples d'esprit qui regardent la télévision et qui ne sont pas capable de distinguer entre des propos racistes sincères et les propos de quelq'un qui cite des propos racistes..."
Avocat n'a rien compris.
"L'abérrant pseudo-droit de la discipline professionnelle" n'est pas une source, mais une des nombreuses manifestations de la rectitude politique qui étouffe le débat public.
Cette rectitude politique est promue par de nombreux portes paroles: journaleux, think-thanks, groupuscule non-représentatif de minorités, auteurs de code d'éthique, ... à la solde (consciemment ou non) des pouvoirs en place. Plus les débats sont stérilisés, et plus les gens sont montés les uns contre les autres, mieux se portent les affaires décidées derrières les portes closes.
Comme le rappel Lagacé, la recette marche depuis longtemps:
http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/patrick-lagace/200810/06/01-26693-fo-niemi-a-encore-tout-faux.php
Anonyme
il y a 12 ans"Pierre Mailloux n'a jamais fait des affirmations racistes. Pierre Mailloux a cité des études..."
Les fameuses études, restées dans son char:
http://www.youtube.com/watch?v=lqgRrEQHWHY
(à partir de 0:56)
GBS
il y a 12 ans>Faux.
Pierre Mailloux n'a jamais fait des affirmations racistes.
Vous êtes de mauvaise foi. Pourquoi Mailloux disait-il ça? C'était pour choquer.
Il ne dénonçait pas ces études, il les mentionnait pour essayer de donner une crédibilité à son opinion, qu'il exprimait du bout des lèvres.
C'est un lâche qui laisse parler des pseudos recherches à sa place.
Exemple typique des Screwtape letters.
"Pourquoi es-tu fâchée chérie? Je t'ai seulement demandé quand le souper serait prêt. Simple question."
Avocat
il y a 12 ansVous vous rappelez que Mailloux fut défendu par deux avocats noirs?
http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2006/11/20061120-070105.html
Devinez quoi? À ce jour, les deux sont radiés pour fautes déontologiques. N'empêche que Mailloux a toujours eu raison sur toute la ligne. Je continue à le penser.
Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'il est incapable de citer ces études que ces études n'existent pas. C'est un courant infiniment minoritaire dans le monde scientifique, mais elles existent. En substance, Mailloux ne disait rien d'autre que ça. C'était vrai et c'est toujours vrai.