C’est du moins l’opinion formulée par le juge François Doyon de la Cour d’appel, le 8 septembre, au moment où les parties plaidaient pour ou contre la tenue d’un nouveau procès.

Le juge François Doyon
Le juge François Doyon
La décision du juge Doyon est tombée mardi. Même si la preuve est « accablante » (dixit le magistrat), le prédateur sexuel Vachon aura droit à un nouveau procès, car le premier n’a été ni juste ni équitable. Défendu par un avocat incompétent et « insouciant », Vachon pourra mieux faire valoir ses arguments et ses droits, a décidé le juge.

Lors de cette audience du 8 septembre, la procureure de la Couronne, Me Nadine Dubois, plaidait pourtant le contraire.

Détaillant les « gestes innommables » reprochés à Vachon, elle a insisté pour dire que la preuve est « tellement forte » que l’issue du procès serait identique, même s’il devait être repris à cinq ou à dix reprises. « Pour les plaignantes, les témoins, c’est vraiment quelque chose de très lourd. Ça implique beaucoup, beaucoup, beaucoup », a expliqué Me Dubois.

Sans rejeter l’argument du revers de la main, le juge Doyon a tenu à le relativiser. « Vous n’êtes pas obligée d’insister. C’est évident Ce n’est pas ça qui doit être notre considération première », a-t-il lâché, en réponse au plaidoyer. Plus tard, M. Doyon s’est demandé si « au Canada, avant d’imposer 23 ans de pénitencier à quelqu’un, est-ce qu’il n’y a pas fondamentalement une obligation pour les tribunaux de s’assurer que tout est fait de façon équitable? »

Trois juges cléments?

Hier, au palais de justice de Québec, plusieurs faisaient remarquer que les trois juges de la Cour d’appel ayant cosigné l’arrêt Vachon — André Brossard, François Doyon et Nicholas Kasirer — sont les mêmes qui ont récemment prononcé un jugement controversé dans le dossier Paré.

En octobre 2010, Yvan Paré a été condamné à une peine exemplaire de cinq ans, parce que sa conduite avec des facultés affaiblies (deux fois la limite permise) a entraîné la mort de la jeune Sarah-Dominique Blanchet, au printemps 2008. Le 7 novembre, les mêmes trois magistrats ont soutenu qu’il s’agissait plutôt d’une « peine nettement déraisonnable » et l’ont fait passer de cinq à trois ans.

Dans une lettre poignante publiée la semaine dernière, Sylvie Roberge, mère de la victime, s’est adressée directement aux trois juges.

« Messieurs les juges Doyon, Brossard et Kasirer, votre décision a définitivement sapé le message du législateur qui réclamait une sévérité accrue lors de l’imposition de la peine imposée à Yvan Paré afin de dénoncer le fléau que constitue l’alcool au volant », a-t-elle écrit.

ENCADRÉ
Le sénateur Boisvenu indigné
Taïeb Moalla
Agence QMI

« Encore une fois, on priorise les droits des criminels par rapport à ceux des victimes. On juge que la procédure est plus importante que la vérité. »

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, connu pour sa défense des victimes d’actes criminels, a ainsi réagi à la tenue d’un nouveau procès pour Jacques Vachon. « Ma pensée va aux victimes qui devront revivre toutes les procédures », a compati M. Boisvenu.

Pierre-Hugues Boisvenu, indigné
Pierre-Hugues Boisvenu, indigné
M. Boisvenu a rappelé que seule une victime d’agression sexuelle sur dix osait porter plainte contre son bourreau et que ce faible chiffre n’a fait que baisser au Canada au cours des cinq dernières années. « Elles ont peur de confronter le criminel, peur d’être considérées comme les instigatrices de l’agression et, surtout, peur de ne pas être soutenues pendant les longues procédures. Beaucoup me disent : avoir su que c’était aussi long, je n’aurais pas dénoncé », a rapporté le sénateur conservateur.

Le problème du système judiciaire est, selon lui, que « la recherche de la vérité ne prime pas sur les procédures. Or, le respect des procédures, c’est avant tout le respect des droits des criminels. »

« Un comble »

Chose certaine, Jacques Vachon ne devrait surtout pas être remis en liberté. « Ce serait le comble, s’est insurgé M. Boisvenu. Ça mettrait la population en danger. »

Hier, Me Alain Dumas, possible futur avocat de Vachon, a fait savoir qu’il pourrait déposer une telle demande de libération pour l’homme de Saint-Just-de-Bretenières qui a maintenant 66 ans.