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Vérificateur général c. Ville de Montréal: Qui doit payer les avocats?

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Agence Qmi

2011-11-17 16:00:00

La cause du présumé espionnage à l'endroit du vérificateur général de la Ville de Montréal a été entendue en cour toute la journée, mercredi. Mais qui doit payer les avocats de Jacques Bergeron?

Rappelons-le, M. Bergeron accuse les enquêteurs internes de la Ville, dont l'ancien contrôleur général Pierre Reid, de l'avoir espionné en interceptant des milliers de ses courriels entre mars 2010 et janvier 2011.

Jacques Bergeron paie ses frais d'avocats depuis le début
Jacques Bergeron paie ses frais d'avocats depuis le début
Les courriels, dont le contenu est frappé temporairement d'une ordonnance de non-publication, sont au coeur de cette affaire qui se déroulera, jusqu'à demain, au palais de justice de Montréal.

L'avocate de Jacques Bergeron, Me Chantal Châtelain, de LKD, veut interdire leur diffusion, qualifiant l'intrusion dans la boîte courriel de son client «injustifiée et illégale».

La Ville de Montréal estime que les pièces au dossier doivent être rendues publiques dans une volonté de transparence.

La juge Guylène Beaugé devra trancher sur le blocage administratif que subit le vérificateur général.

Par ailleurs, la Ville s'oppose catégoriquement à payer les frais d'avocats encourus par son vérificateur général.

Sylvain Lussier, d'Osler, représente la Ville de Montréal
Sylvain Lussier, d'Osler, représente la Ville de Montréal
«M. Bergeron a posé des gestes à titre personnel et non pas à titre de vérificateur général», donc ça n'entrerait pas dans le budget de la Ville, a soutenu Me Sylvain Lussier, d'Osler.

Une allégation qu'a niée l'avocate de M. Bergeron.

Chantal Chatelain, de LKD, représente M. Bergeron
Chantal Chatelain, de LKD, représente M. Bergeron
«Le vérificateur général, dans la structure de la loi, dispose de crédits et de sommes d'argent qu'il peut utiliser dans l'exercice de ses fonctions. Tout ce qu'on demande au tribunal, c'est de permettre au vérificateur général d'exercer ses fonctions», a répondu Me Chantal Châtelain.
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2 commentaires

  1. Avocat
    Avocat
    il y a 12 ans
    Avocat
    Il sera très intéressant de suivre ce dossier en parallèle avec celui-ci:

    http://www.cyberpresse.ca/chroniqueurs/yves-boisvert/201111/14/01-4467486-a-qui-appartiennent-vos-courriels.php

  2. Avocat
    Avocat
    il y a 12 ans
    Avocat
    "«M. Bergeron a posé des gestes à titre personnel et non pas à titre de vérificateur général», donc ça n'entrerait pas dans le budget de la Ville, a soutenu Me Sylvain Lussier, d'Osler."

    Ridicule comme argument et très très décevant de la part de Me Lussier.

    Il se trouve que c'est la fonction qui poursuit et non pas M. Bergeron à titre personnel. SI c'est vrai que les gestes ont été posées à titre personnel, il suffit d'y aller par 54.1 en prétendant que la fonction n'y est pour rien. Tant que la M. Bergeron es qualitès poursuit, il a le droit de piger dans son budget discrétionnaire. Je vote avec Me Chatelain là-dessus.

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