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Projet de loi C-10 : Fournier à Ottawa
La Presse Canadienne
2011-11-21 13:15:00
Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier espère pouvoir convaincre demain son homologue fédéral Rob Nicholson de la nécessité d'amendements au projet de loi C-10.
Même si le projet de loi C-10 est sous le coup d'une procédure d'adoption accélérée, M. Couturier a affirmé aujourd'hui que Québec garde espoir d'obtenir des modifications au texte.
La semaine dernière, dans un geste exceptionnel, M. Fournier a proposé trois amendements à un projet de loi fédéral grâce auxquels il souhaite préserver le modèle québécois de réhabilitation des jeunes contrevenants.
M. Fournier avait alors indiqué que malgré ses demandes pour le rencontrer, il n'avait obtenu aucune réponse de M. Nicholson.
Quelques jours plus tôt, M. Fournier s'était rendu à Ottawa pour prévenir les conservateurs fédéraux que Québec n'avait pas l'intention de payer les coûts supplémentaires liés à l'application des mesures contenues dans C-10, un projet de loi qui comprend divers resserrements en matière de délits criminels.
Dans une lettre envoyée la semaine dernière, le ministre fédéral s'était finalement montré ouvert à une rencontre.
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