Recours collectifs
Recours collectif de 150 millions $ contre la Banque TD autorisé
L'équipe Droit-inc
2007-11-19 10:59:00
La Cour d'appel de l'Ontario a autorisé la semaine dernière un recours collectif de 150 millions $ contre la Banque TD (TSX:TD), renversant ainsi un jugement d'un tribunal inférieur.
Les plaignants sont représentés par Pape Barristers.
La banque pourrait porter la cause devant la Cour suprême du Canada.
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