Controverse dans une nomination de juges

En annonçant la nomination de trois juges, Stephen Harper ne se doutait pas de la controverse qui allait résulter de l'une d'entre elles.

Le premier ministre avait même déclaré : " Ce sont des personnes remarquables et des juristes exceptionnels. Ils vont tous assumer des fonctions clés de leadership dans les cours supérieures du Canada."

La nomination qui suscite certains commentaires, c'est celle de Paul S. Crampton, désigné juge à la Cour fédérale en remplacement d'Allan Lutfy, qui a démissionné en septembre après 8 ans à ce poste. Le juge Lutfy a choisi de devenir juge surnuméraire le 1er octobre dernier.

Car si le juge Crampton est un expert en matière de concurrence, reconnu comme l'un des meilleurs avocats dans ce domaine en 2010, sa promotion a provoqué la consternation chez les avocats spécialisés en droit de l'immigration et chez les défenseurs des réfugiés.

Ainsi Sean Rehaag, professeur à l'Osgoode Hall Law School à Toronto, a révélé que Paul Crampton affichait le taux le plus bas de la Cour, quand il s'agissait d'accorder une révision des décisions judiciaires refusant d'accorder le statut de réfugié, aux demandeurs d'asile, rapporte l'Ottawa Citizen.

Selon le professeur Rehaag, Crampton l'autoriserait dans 1,75% des cas.

Lorne Waldman, président de l'Association canadienne des avocats des réfugiés, a indiqué qu'il n'avait comparu devant le juge Crampton, que quelques fois et qu'il ne le connaissais pas bien. Il espère néanmoins " qu'il maintiendra le niveau du juge Lutfy, défenseur zélé de l'indépendance de la Cour fédérale, et qui a beaucoup innové au sein de la Cour."

Paul Crampton a été nommé par Harper à la Cour fédérale il y a deux ans. Sa nomination n'allait pas de soi, puisque le premier ministre l'a préféré à Simon Noel, un vétéran de la cour avec 9 ans de service à son actif, qui avait été juge en chef suppléant après le départ du juge Lutfy.

Ex-associé au sein du groupe de pratique du droit de la concurrence d'Osler à Toronto, le juge Crampton pourrait occuper ce poste rémunéré 310 200 $ par an, jusqu'en 2035, soit jusqu'à ses 75 ans.

Par ailleurs, deux autres nominations ont été annoncées par le premier ministre, sans susciter autant de vague.

Austin F. Cullen a été nommé juge de la Cour suprême de Colombie-Britannique, en remplacement de la juge A.W. MacKenzie, nommée à la Cour d’appel de Colombie-Britannique à compter du 31 décembre 2011.

Enfin, Martel D. Popescul, qui était déjà juge de la Cour du Banc de la Reine de sa Majesté pour la Saskatchewan, a été titularisé juge, en remplacement du juge R.D. Laing, qui exercera à titre de juge surnuméraire à partir du 1er janvier 2012.