L'indépendance des juges mise à mal en 2011

Selon le doyen de la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa, Me Sébastien Grammond, l'indépendance de la magistrature canadienne a été mise à mal en 2011 par des gestes et des propos du gouvernement Harper.

Me Grammond donne comme exemple les commentaires déplacés du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Jason Kenney en février à l'égard des juges de la Cour fédérale.

Dans un discours à l'Université de Western Ontario, ce dernier avait reproché à la Cour fédérale d'alourdir le processus en se montrant ouverte aux demandes d'appels des réfugiés et immigrants, ce qui à ses yeux, compromettait « l'intégrité des décisions » de son ministère sans justification.

Me Grammond y voit « un certain mépris face au droit et aux tribunaux ».

« Je comprends que c'est bien beau de vouloir mettre en œuvre son programme politique, mais il faut quand même le faire dans le respect de la Charte des droits et du partage des compétences. »

Selon lui, il y a une « insatisfaction » avouée ou non chez certains conservateurs et même un « désaccord idéologique » avec l'idée que certains droits puissent être protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

« Je pense qu'il faudrait être honnête et dire qu'on n'est pas d'accord avec la Charte des droits et ne pas tirer sur le messager », a-t-il lancé.

Autre exemple: la convocation devant un comité parlementaire du juge Richard Boivin par le député conservateur ontarien Dean Del Mastro afin d'expliquer son jugement dans l'affaire qui oppose Radio-Canada à la Commissaire à l'Information Suzanne Legault. Une décision « scandaleuse », déplore pour sa part la professeure de droit Audrey Macklin de l'Université de Toronto.

« C'est un mépris total de l'indépendance de la magistrature », a-t-elle confié.

Elle revient aussi sur les propos du ministre Kenney à propos de la constitutionnalité de la nouvelle obligation pour les femmes de se dévoiler lorsqu'elles prêtent serment d'allégeance à la citoyenneté canadienne.

« Je suis sûr qu'on inventera une contestation stupide de la Charte des droits », avait lancé le ministre. Pour Me Macklin, il s'agit d'un moyen « de perpétuer et d'encourager les préjugés existants » et de « communiquer un message antimusulman aux gens qui aiment l'entendre ».

Quant à la nomination d'un deuxième juge unilingue à la Cour suprême du Canada, elle sert des fins politiques, croit Me Grammond.

« On sent que la nomination d'un juge unilingue était une façon de punir le Québec pour la manière dont il a voté. C'est sûr qu'on ne devrait pas utiliser des nominations comme celles-là à des fins politiques. »