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L'AJBM dénonce les faiblesses de l'Avant-projet de loi du nouveau Code de procédure civile

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L'équipe Droit-inc

2012-01-13 13:15:00

L’Association du Jeune Barreau de Montréal vient de déposer un mémoire sur l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Certaines mesures ne seraient pas souhaitables pour l'AJBM. Elle comparaîtra bientôt en Commission parlementaire pour expliquer pourquoi.

L'AJBM considère en effet que sa mise en place aurait des incidences pratiques très importantes sur le droit québécois et ses praticiens.

La dernière réforme majeure du Code de procédure civile a opéré un changement profond sur la gestion des dossiers judiciaires et la responsabilisation des parties. Elle commence d'ailleurs à donner des résultats concrets, estime l'Association.

Aussi une nouvelle modification replongerait l’administration de la justice civile dans un état d’incertitude, avec, à la clé, une période d’adaptation difficile et onéreuse.

Et bien que certaines de ses recommandations antérieures aient été intégrées dans l’Avant-projet, l’AJBM relève certaines faiblesses.

Sur les frais judiciaires

Qu’en serait-il de l’accessibilité à la justice, interroge l'AJBM. La réforme relative aux frais judiciaires serait un obstacle à celle-ci pour l'Association. cette dernière estime que le Code de procédure civile devrait permettre l’attribution de dépens proportionnels aux coûts réels d’un litige. La proposition voulant qu'en l’absence d’abus, chaque partie supporte ses frais, viendrait exacerber un problème déjà existant.

Pour Frédérick Carle, l’interrogatoire préalable doit conserver sa vocation exploratoire
Pour Frédérick Carle, l’interrogatoire préalable doit conserver sa vocation exploratoire
Sur les changements de terminologie

Selon l'AJBM, ils causeront "inutilement coûts et maux de tête" car ils sont dénués de modifications significatives aux règles de procédures qui s’y attachent. Ils ne simplifieront pas non plus la compréhension du vocabulaire juridique. Ils créeront une confusion inutile et augmenteront les coûts encourus par les justiciables.

Sur les interrogatoires aux préalables

Pour l'Association, ce serait indéniablement un retour en arrière. Comme le rappelle Me Frédérick Carle, président de l'AJBM, "l’interrogatoire préalable doit conserver sa vocation exploratoire afin de bien circonscrire le débat, d’éviter les surprises lors du procès et de raccourcir le temps de l’instruction, ce qui épargne temps et argent aux justiciables".

Sur les expertises

L’AJBM critique la plupart des modifications importantes envisagées au régime du témoignage des experts. Elles rendraient particulièrement difficile, la compréhension par les juges, de la preuve d’expert. De plus, cela donnerait lieu à une trop grande immixtion dans la relation entre une partie et son expert.

L'AJBM aura l’occasion de défendre oralement son point de vue le 1er février prochain lors d’une intervention d’une heure à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec.


Le mémoire peut être consulté dans son intégralité ici.
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