Grandes causes
Procès Black : 107 millions en frais légaux…pour le moment
L'équipe Droit-inc
2007-11-29 09:58:00
Les frais juridiques de Conrad Black et autres accusés dans le scandale de Hollinger International dépassent les 100 millions de dollars, rapporte le Globe and Mail.
Des documents de cour consultés par le quotidien torontois révèlent en effet que Sun-Times Media Group – anciennement Hollinger International – a déboursé 107,7 millions de dollars en frais légaux et coûts d’indemnisation pour défendre d’anciens dirigeants impliqués dans diverses causes civiles et criminelles.
Sun-Times a été obligé de payer 75% des factures juridiques dans les causes criminelles. L’entreprise espère récupérer ces sommes si les verdicts de culpabilité sont maintenus en appel.
La société a de plus couvert 50% des frais légaux de Lord Black et de quelques autres dans les causes civiles.
Rappelons-le, Conrad Black a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation. Il connaîtra sa sentence le 10 décembre.
Ses avocats ont toutefois déjà indiqué qu’ils porteront le verdict en appel.
Sun-Times a été obligé de payer 75% des factures juridiques dans les causes criminelles. L’entreprise espère récupérer ces sommes si les verdicts de culpabilité sont maintenus en appel.
La société a de plus couvert 50% des frais légaux de Lord Black et de quelques autres dans les causes civiles.
Rappelons-le, Conrad Black a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation. Il connaîtra sa sentence le 10 décembre.
Ses avocats ont toutefois déjà indiqué qu’ils porteront le verdict en appel.
27599
Publier un nouveau commentaire