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Un avocat de Fasken pointé du doigt...à tort?

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Agence Qmi/gérard Samet

2012-01-31 11:15:00

L'AMF est remise en question par le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (Médac). Une nouvelle enquête du grand reporter d'investigation Gérard Samet.

Le Comité d'évaluation du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance de l'AMF (FESG), a rejeté pour une seconde année consécutive le programme de formation organisé par le Médac, à destination des petits actionnaire. Motif : le Médac ne dispose pas d'un financement autonome suffisant. En jeu, la somme de 100 000$.

Un prétexte pour Yves Michaud le fondateur du Médac. Normand Caron, le conseiller en formation du Mouvement, va plus loin. Il estime que cette décision est liée au manuel distribué pendant le cours qui démontre notamment que les frais de gestion de plusieurs fonds communs de placement canadiens sont trop élevés.

C'est ce qui aurait irrité le milieu financier, selon M. Caron, qui ne croit pas à l'équité de l'AMF. Il en veut pour preuve que, jusqu'en 2011, un des membres du comité d'évaluation du FESG était Me Pierre-Yves Chatillon, un avocat de chez Fasken Martineau, spécialisé dans l'organisation des Fonds d'investissements.

Me Chatillon
Me Chatillon
L'avocat est également membre du Conseil d'administration du Conseil des Fonds d'Investissement du Québec (CFIQ). « Il s'agit donc d'une personne impliquée dans l'industrie des fonds communs de placement», indique Normand Caron, se demandant s'il n'y a pas eu de conflit d'intérêt potentiel.

L'AMF dément cette analyse, puisque « Me Chatillon a quitté cette fonction en juin 2011 à la fin de son mandat », indique Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.

« M. Chatillon n'a pas eu à se prononcer sur le dossier du MÉDAC, car il a quitté le Fonds en juin dernier », ajoute M. Théberge.

Par ailleurs, monsieur Théberge indique que « le projet présenté par le Médac était identique à celui qui n'a pas été retenu l'année dernière. Le Comité d'experts ne l'a donc pas retenu ».

« C'est la deuxième fois d'affilée affirme Théberge, puisque selon lui, le projet du Médac n'est pas assez innovateur et ne répond plus à nos critères.» La subvention de 25 000$ pour les opérations internes du Médac a toutefois été maintenue par l'AMF.
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