Un recours collectif québécois fait plier Facebook

Grâce à ce recours, « Facebook va mieux protéger la vie privée et la sécurité des données de ses utilisateurs », indique Me Owen Falquero, l'avocat associé du cabinet Merchant Law qui a engagé ce procès.

Le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure du Québec, a entériné le 9 février une entente pancanadienne entre Facebook et son client, le Montréalais Patrick Saint-Arnaud.

L'entente met fin au recours collectif que ce dernier avait soumis à la Cour. Un million d'utilisateurs canadiens sont directement concernés.

Tous les utilisateurs du réseau social, soit près de 700 millions de membres, sont visés par cette procédure.

Protéger la sécurité

Patrick Saint-Arnaud reprochait au géant californien de ne pas respecter le caractère confidentiel des informations personnelles reçues, surtout depuis les modifications obtenues en 2009 par la commissaire canadienne à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart. Facebook s'était alors engagée à assurer aux usagers « un contrôle complet » de leurs renseignements personnels.

Dans son recours collectif déposé en juillet 2010, Patrick Saint-Arnaud disait que Facebook avait fait exactement le contraire. Le plus grand réseau social dans le monde a obtenu, selon lui, des revenus publicitaires en utilisant des données personnelles non autorisées, grâce à un véritable abus de confiance permettant leur utilisation illégale.

Les données personnelles étaient devenues accessibles à tout le monde puisqu'en changeant de système, Facebook avait supprimé les anciennes protections. Les utilisateurs du réseau social n'ayant pas été alertés clairement d'avoir à suivre une nouvelle procédure de sécurité, le partage et la divulgation des renseignements personnels sont devenus publics.

Dans son recours collectif, M. Saint-Arnaud a demandé la réparation du système et une indemnisation en dollars pour tous les usagers victimes de violation de leurs données privées.

Entente

Facebook a préféré négocier, alors que d'autres recours collectifs étaient entamés au Manitoba et aux États-Unis. Selon les termes de l'entente, signée en novembre avec Patrick Saint-Arnaud, le réseau social californien a annoncé avoir revu complètement son interface interactive et adopté une nouvelle politique de confidentialité pour les utilisateurs, écrite dans un langage simple et facile à comprendre.

En contrepartie, M. Saint-Arnaud a renoncé, au nom de tous les utilisateurs concernés, à toute forme d'indemnisation en argent.

Le juge Michel Déziel a entériné cet accord dans son jugement du 9 février qui valide l'entente pour tout le Canada. Les utilisateurs qui veulent des réparations en dollars doivent s'exclure du recours collectif avant le 3 avril.