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France Charbonneau en dit plus sur la Commission
Agence Qmi
2012-02-21 13:10:00
La juge France Charbonneau, qui préside la commission d’enquête sur l’industrie de la construction, vient de lancer le site Internet de la Commission. Elle invite toute personne détenant des informations en lien avec son mandat à les lui transmettre, et donne des détails sur le déroulement de la Commission.
« Si vous êtes informés de pratiques douteuses relatives à l’octroi ou à la gestion de contrats de construction dans votre municipalité, votre hôpital, votre école, votre commission scolaire, un ministère, un organisme public ou parapublic, une société d’État ou une firme privée mettant en cause des contrats publics de construction, il est essentiel que vous nous en informiez le plus rapidement possible », demande la juge France Charbonneau dans une vidéo diffusée sur le site de la Commission.
Mme Charbonneau, qui se dit « très satisfaite de l’avancement des travaux de la Commission jusqu’à ce jour », incite les citoyens à communiquer avec la Commission, par courriel (info@ceic.gouv.qc.ca) ou via une ligne téléphonique mise en place à cet effet, soit au 1-855-333-CEIC (2342).
Elle invite également ceux qui ont déjà étudié la question à soumettre à la Commission le résultat de leurs recherches et leurs idées.
« Vous pouvez nous aider à éviter de passer à côté d’un élément important et nous permettre d’identifier des pratiques douteuses observées dans votre région », insiste la juge.
Elle cite quelques exemples de corruption, comme lorsqu’un fonctionnaire « reçoit une faveur ou un avantage d’une personne dans le domaine de la construction », ou lorsque « des soumissionnaires s’entendent pour fixer des prix à l’avance, pour se réserver des territoires, pour obtenir des contrats à tour de rôle, pour exclure quelqu’un d’un appel d’offres ».
Mme Charbonneau estime que puisque la Commission est le fruit de demandes répétées du public, « il appert non seulement utile, mais fondamental de lui permettre de contribuer aux travaux ».
Par le biais de son site internet, la Commission donne également des détails quant aux règles de procédure qui entoureront la tenue des audiences lors de toutes les phases de son enquête, soit les rencontres préparatoires des témoins, l'audition de la preuve ainsi que les forums d'experts et d'opinions.
Les règles dans leur version définitive seront adoptées le 30 mars prochain.
Pour visionner la vidéo de la juge Charbonneau, cliquez ici.
Un certain nombre d'informations utiles se trouvent sur le site de la Commission notamment, le projet de Règles de procédure qui fait l'objet de consultations auprès des personnes et organismes concernés. Ces règles seront adoptées le 30 mars prochain après consultation publique.
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