Un policier d'origine iranienne qui s'était plaint de discriminations subies au sein de la Sûreté du Québec vient de perdre le dernier match de sa bataille judiciaire. Retour sur cette affaire.
La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel de Mehrdad Golzarian, qui souhaitait réintégrer les rangs de la SQ et obtenir des dommages-intérêts de la part de son syndicat.
L'histoire remonte à 1997 lorsque M. Golzarian s'est dit victime d'intimidation de la part de ses collègues en raison de son origine ethnique. La Commission des droits de la personne du Québec lui a donné raison, accordant dommages moraux et ordonnant des correctifs, qui n'ont pourtant jamais été implantés.
La Cour suprême a rejeté la demande de M. GolzarianM. Golzarian a fait une dépression, cessé de travailler, et la SQ l'a mis à pied en juin 2002. Il a prétendu que son syndicat, l'Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ), était de mèche avec son employeur et ne l'a pas soutenu devant ces difficultés.
La Cour supérieure et la Cour d'appel n'ont pas tranché en sa faveur.
M. Golzarian demandait également à la Cour suprême d'invalider certaines dispositions de la procédure impliquant le règlement de griefs de APPQ, qui contrevenait à son avis à la Charte canadienne des droits et libertés.
Comme s'en est la tradition, les magistrats du plus haut tribunal du pays n'ont pas expliqué les raisons du rejet de l'autorisation d'appel.
La demande de recours auprès de la Cour Suprême peut être téléchargée ici.
La décision de rejet de la Cour suprême peut être consultée là.
4790
Publier un nouveau commentaire
Remarque
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
Publier un nouveau commentaire