Adoption du projet de loi C 10 : Fournier réplique

Le projet de loi C-10 comprend une série de mesures visant à serrer la vis aux criminels, dont l'adoption de peines minimales obligatoire plus sévères pour les crimes sexuels envers des mineurs et pour les crimes liés à la drogue, et le durcissement des peines pour les jeunes contrevenants.

S'il est en accord avec certaines nouvelles orientations de la justice criminelle canadienne adoptées par Ottawa, le gouvernement du Québec s'oppose à un certain nombre de mesures, notamment celles portant sur les peines à imposer aux jeunes contrevenants.

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a donc présenté aujourd'hui une série de mesures visant à atténuer la portée de certaines dispositions visant les jeunes contrevenants.

Le Québec continuera de miser sur la prévention de la récidive et la réadaptation, plutôt que sur les durcissements de peines, a confirmé M. Fournier.

Le ministre Fournier a indiqué que les décisions de la poursuite doivent tendre à assurer la protection durable du public.

"(Ces décisions) rappelleront les enseignements de la Cour suprême selon lesquelles, à long terme, la société est mieux protégée par la rééducation, la réadaptation et la réinsertion sociale d'un adolescent."

M. Fournier a une fois encore demandé au gouvernement de Stephen Harper d'assumer le coût de ses initiatives, qu'il évalue entre 40 et 80 millions $ par année pour la simple application de ses dispositions, et à 750 millions $ pour la construction de nouvelles prisons.

"Lors de mes représentations multiples auprès du gouvernement fédéral relativement aux coûts supplémentaires qu'on veut nous voir acquitter, j'ai fait valoir que le Québec n'a pas à financer les coûts d'une initiative d'un gouvernement fédéral qui a refusé la collaboration des provinces à l'égard du contenu de la loi", a-t-il dit.

Parmi les mesures présentées par le ministre Fournier mardi dans une salle de la Chambre de la jeunesse de Montréal, l'une prévoit que la divulgation de l'identité d'un adolescent criminel soit l'exception plutôt que la norme.

De plus, afin de contourner la nouvelle obligation pour les procureurs de proposer une peine pour adulte pour les jeunes reconnus coupables d'un crime violent et âgé de plus de 14 ans, le gouvernement provincial utilisera une disposition de la loi afin de hausser cet âge à 16 ans.

Par ailleurs, le système québécois utilisera une mesure pour contourner les nouvelles peines minimales obligatoires pour les crimes liés à la drogue, en mettant sur pied un nouveau programme judiciaire de traitement de la toxicomanie.