Un avocat canadien bien connu dans le domaine des recours collectifs a de nouveau quelques soucis avec son ordre professionnel. Il vient d'être reconnu coupable de "conduite indigne".
Tony Merchant, de Regina, a "volontairement" mis sur pied en plan visant à contrecarrer une ordonnance du tribunal, selon une décision du Barreau de la Saskatchewan reconnaissant l'avocat coupable de faute professionnelle.
Tony Merchant a volontairement violé une ordonnance du tribunal"Aucune des actions entreprises (par Merchant) n'a fait quoique ce soit pour inspirer la confiance du public à l'égard de l'administration judiciaire ou de la profession juridique", peut-on lire dans un résumé des conclusions du Comité de discipline du Barreau diffusé hier.
Le mois dernier, le Comité de discipline a rendu une décision reconnaissant Tony Merchant coupable de conduite indigne dans une affaire de droit familial, rapporte The Star Phoenix.
Il a ainsi constaté que l'avocat n'avait pas respecté une ordonnance de la Cour en refusant de remettre une somme d'argent à la Cour du Banc de la Reine, suite au règlement de cette affaire impliquant un de ses clients, conseillant aussi à ce dernier d'agir au mépris de cette ordonnance.
Le Comité a estimé que Merchant avait "volontairement violé" l'ordonnance. Toutefois, l'avocat a tenté de justifier ses actions brandissant son devoir de loyauté envers son client.
"Si le membre a considéré nécessaire de violer l'ordonnance (du tribunal) afin de remplir ses obligations envers son client, il a manifestement pris une mauvaise décision. Au final, il a agi pour protéger ses propres intérêts financiers ainsi que celui de son client, au détriment de celui d'autrui", indique le résumé.
L'avocat devrait connaître les sanctions disciplinaires qui l'attendent, le 10 avril prochain.
L'enquête avait été déclenchée par une plainte déposée par une femme qui avait obtenu une ordonnance contre un client de Merchant, obligeant celui-ci à payer une pension alimentaire.
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