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Avocats sans frontières, section Québec : 29 avocats, 32 missions, 9 pays

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L'équipe Droit-inc

2007-12-11 08:23:00

Hier, en cette Journée internationale des droits de la personne, Me Pierre Brun et Me Pascal Paradis, respectivement président du Comité exécutif et directeur général d' Avocats sans frontières, section Québec (ASFQ), ont dressé le bilan de leurs interventions et abordé les causes auxquelles ils comptent se consacrer au cours de la prochaine année.

A la fin de 2007, 29 avocates et avocats ont déjà participé à une ou plusieurs des 32 missions d'Avocats sans frontières, section Québec dans neuf pays (Afghanistan, Bangladesh, Chili, Colombie, Haïti, Nigeria, Pérou, Sierra Leone et Venezuela). Plus de 600 personnes ont adhéré à un moment ou un autre à l'organisation au cours des cinq dernières années.

Actuellement, on dénombre une cinquantaine de bénévoles dont le dévouement assurément hors du commun se concentre principalement sur des projets en Colombie, au Nigeria et en Haïti. Les prochaines actions de l'organisme concernent Haïti et la Colombie, alors que des interventions en développement pourraient bientôt toucher le Pakistan.

D'entrée de jeu, Me Brun souligne que « même en résumant très succinctement l'action de ces avocates et avocats, leur impact et leur portée sautent aux yeux. Nos interventions produisent des résultats concrets : nous contribuons à l'acquittement de personnes menacées de la peine de mort ou de châtiments corporels. Nous permettons la libération de personnes emprisonnées sans procès. Nous favorisons une meilleure défense des droits des plus faibles et des plus démunis. Nous améliorons la sécurité et les conditions de pratique des avocats qui prennent en charge la défense des droits fondamentaux de ceux qui en ont le plus besoin. Nous renforçons la capacité des organisations d'avocats et de la société civile à défendre et à promouvoir les droits humains. Et nous participons à de nombreuses activités de formation. »

Des effets à court et à long terme
Tous se souviendront du résultat très concluant de la première mission d'ASFQ en 2003, soit la libération d'Amina Lawal, qui avait été condamnée à la lapidation pour cause d'adultère. Or, Me Brun tient à rappeler que plusieurs mois après la libération de cette femme, le procureur général d'un État nigérian, fervent défenseur d'une application stricte de la charia, admettait qu'à la suite des interventions d'Avocats sans frontières, section Québec, il n'avait procédé à aucune tentative de condamnation à mort par lapidation.

Dénonciation de la situation au Pakistan
Me Pascal Paradis a pour sa part rappelé qu'« en novembre dernier, Avocats sans frontières, section Québec a publiquement dénoncé la suspension de l'État de droit au Pakistan et la violence contre les avocats dans ce pays, en plus de demander au gouvernement canadien d'agir. »

Et il a déclaré : « Compte tenu de la gravité des violations des droits humains et des standards internationaux, l'organisme envisage des interventions au Pakistan dès que la situation de sécurité dans le pays le permettra et que des visas pourront être obtenus. »

Vives inquiétudes quant à la Colombie
Avocats sans frontières, section Québec a également organisé en octobre dernier, une tournée à Toronto, Ottawa et Montréal, de l'avocat colombien Alirio Uribe, éminent défenseur des droits humains. À cette occasion, ils ont fait connaître la situation de la Colombie au gouvernement canadien, aux parlementaires, aux organismes juridiques et de la société civile, de même qu'au public.

Dans les prochaines semaines, ASFQ publiera, en collaboration avec l'Association américaine des juristes, les versions française et anglaise d'un rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie, rapport dont les conclusions sont accablantes.

La version espagnole du rapport a été remise en mains propres au Rapporteur officiel spécial des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'Homme lors d'un événement public qui s'est déroulé le 21 novembre dernier, à Buenos Aires.

Préoccupations quant à l'état de la justice en Haïti
À la suite des missions effectuées depuis 2006, Avocats sans frontières, section Québec se montrent particulièrement préoccupés par la situation de la justice en Haïti. Cinq missions y sont déjà confirmées en 2008 pour assister la société civile dans les domaines du droit des femmes et de l'aide juridique, de même que pour des activités de formation en droits humains.

Contre les agressions à l'acide au Bangladesh
En août dernier, Avocats sans frontières, section Québec a effectué au Bangladesh une mission exploratoire dans le cadre d'un projet envisagé de soutien à la lutte contre l'impunité dans les causes d'agressions à l'acide contre les femmes. L'organisme évalue actuellement les suites à donner à cette mission compte tenu, entre autres, des difficultés causées par l'application de la peine de mort au Bangladesh.

Principales réalisations
Avant de dresser sommairement le bilan des activités d'Avocats sans frontières, section Québec, Me Pascal Paradis a déclaré : « En cinq ans, nous avons travaillé avec des avocates et avocats qui composent quotidiennement avec la menace, l'oppression et le risque. Nous avons prêté assistance à d'autres qui ont été victimes d'attentat. Nous avons rencontré des victimes de torture et d'enlèvement. Nous avons recueilli le témoignage de juristes sur des cas atroces de violations des droits humains. Nous avons constaté les conditions inhumaines dans lesquelles sont détenues abusivement une quantité effarante de personnes non coupables, ou coupables de délits mineurs, généralement sans avoir vu un avocat, encore moins un juge. Sans parler des nombreux cas de corruption, d'absence de ressources et de manque de formation. »

En Colombie
• Amélioration de la sécurité d'avocats agressés ou menacés : soutien moral, enquêtes et mesures de protection - une dizaine de dossiers sont actuellement suivis.

• Observation de procès et amélioration du respect des règles du procès équitable.

• Formation de centaines de juristes et amélioration de la préparation des juristes colombiens dans le passage au système accusatoire : séminaires et conférences dans 10 villes.

• Progression du sentiment favorable à la création d'un ordre professionnel des avocats.

En Haïti
• Formations d'une semaine pour étudiants et membres de la société civile à l'Université d'État d'Haïti : droit des femmes et droit international du travail.

• Appui légal de quatre mois à une organisation de défense des droits des femmes :
analyse des lois haïtiennes pour y relever les biais sexistes et proposer des réformes propres à assurer le droit des femmes à l'égalité.

• Partenariat entre la Faculté de droit de l'Université Laval et l'Université d'État d'Haïti.

• Liens entre les organisations haïtiennes de défense des droits humains.

Au Nigéria

• En plus du renversement de la condamnation à mort par lapidation de Amina Lawal, 7 acquittements et 7 libérations sous caution de personnes emprisonnées abusivement.

• Assistance légale à des personnes détenues et commutations de peines cruelles :
13 personnes ont maintenant un avocat nigérian qui leur est assigné et 33 autres dossiers sont suivis.

• Appui financier au Nigeria Legal Aid Council et aide matérielle à des avocats de la défense.

• Formation d'avocats de l'aide juridique et de policiers.

Les fondements les plus nobles de la profession
Me Brun a conclu en réitérant qu'« en marge de leur pratique régulière, les membres d'Avocats sans frontières, section Québec traduisent en actions entièrement bénévoles leurs valeurs collectives et personnelles, et illustrent concrètement les fondements les plus nobles de la profession d'avocat, à savoir rendre service à ceux et celles qui en ont le plus besoin, ceux et celles dont les droits les plus fondamentaux sont bafoués. »

Solidarité, partage et coopération entièrement bénévoles
Avocats sans frontières, section Québec est une organisation non gouvernementale, non partisane et à but non lucratif. La mission d'ASFQ est de contribuer à la défense des droits des groupes les plus vulnérables dans les pays en voie de développement ou en crise, notamment par le renforcement des intervenants de la justice et particulièrement les avocats.

Pour en savoir plus sur Avocats sans frontières, section Québec :: www.asfquebec.org
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