Poursuites excessives de la communauté juive contre Boisbriand?

Dans un communiqué de presse, la mairesse, Marlene Cordato, a déclaré que la Ville est prise en otage, affirmant que la communauté juive utilise le recours judiciaire excessif pour éviter de payer sa facture.

Boisbriand attend les paiements en taxe de la communauté juive depuis 2005, qui aurait utilisé quelque 1,44 million de litres d'eau, pour un montant de 1,3 million $. Même si la Ville a en main trois jugements en sa faveur, aucun montant n'a encore été payé.

« Pour chacun de nos citoyens, la loi s'applique dans toute sa rigueur : elle exige qu'ils paient leur taxe d'eau avant toute contestation. Pourquoi ce qui est bon pour eux ne l'est-il pas tout simplement aussi pour la communauté juive? » écrit-elle dans son communiqué.

Nouvelle poursuite

Mais, voilà que la communauté juive a intenté une nouvelle poursuite judiciaire contre la Ville. Cette fois, la communauté demande le retrait du compteur d'eau municipal principal pour plutôt installer des compteurs individuels sur le réseau privé qui appartient à la communauté juive.

« Ça n'a aucun sens, c'est inacceptable et déraisonnable! a lancé la mairesse. Il est proprement inadmissible que nous soyons poursuivis par des gens qui s'entêtent à ne pas payer leur taxe d'eau, comme le font pourtant tous les autres citoyens de Boisbriand! »

Mme Cordato ne comprend pas pourquoi la communauté s'entête à payer autant de frais d'avocats et pourquoi la facture n'a tout simplement pas été payée dès le début. Elle ajoute que les montants exorbitants dépensés dans cette bataille juridique démontrent que la communauté a l'argent nécessaire pour acquitter sa facture.

« Je suis bien en droit, et la population avec moi, de demander pourquoi Boisbriand est victime de cette série ininterrompue de démarches judiciaires à son endroit? À quoi est-ce que toute cette saga stérile rime? Quel but poursuit-on? Une chose demeure : la population de Boisbriand est malheureusement confrontée à des dépenses significatives dans ce dossier. »

Mme Cordato a affirmé que la municipalité continuera ses démarches pour récupérer les taxes d'eau impayées même si les frais encourus ont dépassé 250 000 $.

Jusqu'à présent, Me Alain Longval chez Dunton Rainville, agit pour le compte de la Ville de Boisbriand.

Mes Éric de Louya et Tom Markakis du cabinet De Louya Markakis, ont défendu la "communauté juive" qui regroupe la Communauté Oir Hachaim, la coopérative d'habitation Lumière de la Vie de Boisbriand, la Corporation Lumière de la Vie inc., la Coopérative d'Habitation Centre le la Foi Éternelle, Tasher Congrégation, le Centre Communautaire Religieux Hassidique, la Communauté juive de Boisbriand, la Congrégation Bais Elimelech, le Centre Humanitaire Hassidim et l'Association Lomdei Torah, mais ils ont ensuite été remplacés par Me Émil Vidrascu de Lavery De Billy.

Et récemment, c'est André Dugas de Miller Thomson qui a pris le relais à titre de procureur de la Communauté.

Cette affaire est maintenant à l'étape de la Cour d'appel et pourrait se rendre jusqu'en Cour suprême du Canada.

Pour aller plus loin :

• Le jugement de la Cour d'appel datée du 26 septembre 2011;
  


• Le jugement de la Cour du Québec du 28 avril 2011;
  


• La décision de la Cour d'appel du 30 août 2010;
  


• Le jugement de la Cour du Québec du 23 mars 2010.