Journal de Québec: la Cour suprême n'entendra pas la cause des syndiqués

La décision de ne pas se pencher sur le dossier aura un impact certain sur les relations entre employeurs et salariés en ce qui a trait aux briseurs de grève.

Quand le Journal de Québec a décrété un lock-out le 22 avril 2007, le quotidien a continué d'être publié sans interruption grâce au contenu provenant d'autres filières de Quebecor, notamment du portail Canoë et de l'agence de presse Nomade.

Les syndiqués ont alors alerté la Commission des relations du travail, plaidant que Quebecor avait recours aux services de briseurs de grève en pigeant ainsi dans le contenu produit par d'autres journalistes, photographes et messagers qui n'étaient pas à l'emploi du Journal.

La Commission leur a donné raison en concluant que Quebecor avait violé les lois du travail du Québec. Cette décision a ensuite été renversée par la Cour supérieure et la Cour d'appel.

Ces deux instances ont justifié leur décision de se ranger derrière l'employeur parce que ces travailleurs qui fournissaient du contenu ne pénétraient jamais physiquement "dans l'établissement" du quotidien.

Comme le conflit de travail a pris fin en 2008, la décision de la Cour suprême n'aurait été que déclaratoire si elle avait entendu l'appel des syndiqués. Elle aurait cependant permis de mettre les pendules à l'heure sur la possibilité ou non de recourir aux services de collaborateurs extérieurs qui n'ont techniquement pas à franchir les piquets de grève comme ils envoient leurs textes ou leurs photos par Internet.

Dans la foulée du conflit à Québec, puis un peu plus tard, au Journal de Montréal, les centrales syndicales ont insisté sur l'urgence de moderniser une loi datant de 1977, bien avant l'ère du courriel.

Une pétition a d'ailleurs été déposée en 2010 à l'Assemblée nationale pour élargir la définition de briseurs de grève et redéfinir la notion de lieu de travail.

L'an dernier en appel, Mes Jacques Lamoureux et Yves Morin du cabinet Lamoureux Morin ont représenté les deux sections locales 1450 et 2808 du syndicat canadien de la fonction publique.

Me Louis Bernier de Fasken Martineau a représenté Dominic Salgado, Mélanie Tremblay, Bernard Plante, Geneviève Riel-Roberge, Hubert Lapointe, Marc-André Boivin et Reine-May Crescence.

Me Michel Gélinas de Lavery De Billy a défendu les intérêts de Genevière Larivière, Antoine Leclair et Pierre Gauthier.

Enfin Me Pierre Lamarre de Norton Rose a agi pour le compte du Journal de Québec.

Les décisions rendues dans cette affaire:

Le jugement de la Cour d'appel du 14 septembre 2011;
Le jugement de la Cour supérieure du 11 septembre 2009;
La décision de la Commission des relations du travail du 12 décembre 2008;
La décision de la Commission des relations du travail du 23 août 2007;