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Une juge entend l'employeur de son mari
Agnès Wojciechowicz
2012-05-28 13:15:00
Une situation pour le moins délicate que celle de cette juge qui, dans une affaire, a tranché en faveur de l'entreprise qui emploie son conjoint...
Le Code de procédure civile stipule qu'un juge n'est pas habile à trancher si lui ou son conjoint est impliqué dans un procès. Le magistrat doit donc se récuser si sa partialité peut être mise en cause. Mais Bruno Perrino a assuré qu'il ignorait que sa femme jugeait ce dossier, et que les avocats de L'Unique ignoraient eux-mêmes les liens qui le lient à la magistrate.
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2 commentaires
Anonyme
il y a 11 ansL'article semble mal fait. Il laisse croire que la juge a "entendu le procès" alors que, si je comprends bien, le jugement a été rendu par défaut: "Mme Nasr a relaté que son époux ne s'est même pas défendu dans ce dossier, car il s'attendait à recevoir un document lui indiquant sa date de comparution."
Anonyme
il y a 11 ans"Mme Nasr a relaté que son époux ne s'est même pas défendu dans ce dossier, car il s'attendait à recevoir un document lui indiquant sa date de comparution. Une missive l'a plutôt informé que le procès était déjà derrière lui et qu'il devait payer l'Unique."