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Finkelstein vs OSC: Acte 3
Céline Gobert
2012-06-01 10:15:00
L’ex-avocat de Davies, accusé de délit d’initié, reprochait à l’Ontario Securities Commission (OSC) d’avoir outrepassé ses droits lors d’un entretien. Non, tranche un tribunal...
Avant qu’il ne soit accusé d’avoir fourni, à Paul Azeff, l’un de ses amis, des informations confidentielles sur des opérations de fusions, non rendues publiques, et sur plusieurs appels d’offres de grandes compagnies.
Depuis, il a quitté Davies.
« L’entretien conduit par l’OSC et subi par mon client en octobre dernier était inapproprié et illégal », avait déclaré Me Gordon Capern, l’avocat de Mitchell Finkelstein.
Selon lui, l’OSC ne lui avait pas donné suffisamment de détails concernant ces allégations. Il aurait également manqué de temps, avant que l’affaire soit rendue publique, pour y répondre correctement.
Un panel de l’OSC, composé de trois membres et présidé par Mary Condon, a rendu son verdict jeudi et a jugé « grave » l’attitude de l’ex-avocat, ayant conduit à cette affaire, rapporte le Financial Post.
Selon lui, il n’était également pas possible pour l’ex avocat d’ignorer la nature de l’enquête.
« Dans cette affaire, nous sommes d'avis que le personnel a respecté son obligation d'équité et offert à Mitchell Finkelstein le degré nécessaire de protection procédurale. D’abord, en l'informant de la nature de l'affaire contre lui ... ensuite, en lui donnant la possibilité de fournir des explications au sujet de sa conduite », indique le panel dans son jugement de 90 pages.
« Notre lecture des transcriptions d'entrevues nous amène à la conclusion que ni Finkelstein ni son avocat n'ont pu douter de la nature de l'intérêt manifesté par le personnel au sujet de sa conduite. »
Me Gordon Capern, l’avocat de Finkelstein, s’est refusé à tout commentaire.
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