Commission Charbonneau : « C'est quoi, un conflit d'intérêts? »

Le ministère s'est doté, depuis février, d'une politique qui veut que la conception et la surveillance d'un chantier ne puissent être effectuées par la même entreprise, dans un souci de plus grande transparence.

Mais ces deux tâches peuvent tout de même être remplies par des firmes liées qui ont jusqu’à 49 % de propriétaires communs, a reconnu Marcel Carpentier, directeur des contrats et des ressources matérielles au MTQ, au deuxième jour de son témoignage.

La présidente de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) a semblé estomaquée de l'apprendre.

« Si je comprends bien, même si une firme a un certain pourcentage, en deçà de 49 %, dans une autre compagnie, ce n'est pas un conflit d'intérêts? », a demandé France Charbonneau, incrédule.

« C'est quoi un conflit d'intérêts pour le ministère? Est-ce que ça ne vous apparaît pas évident qu'il y a un conflit d'intérêts (dans une telle situation)? » a-t-elle lancé.

« Je ne suis pas juriste, mais ça serait une situation qui devrait être regardée très sérieusement », a reconnu le directeur des contrats du ministère.

Les règles du ministère ont été modifiées dans la foulée des recommandations du rapport de Jacques Duchesneau, l'ex-président de l'Unité anticollusion (UAC), publié l'automne dernier.

Justement, Jacques Duchesneau sera le prochain témoin de la Commission. Il est attendu mercredi après-midi, si l'horaire le permet, ou jeudi matin.