Recours collectifs
Gestion d'actifs CIBC versera 20 millions de dollars
L'équipe Droit-inc
2008-01-08 09:30:00
Gestion d’actifs CIBC versera 20 M$ pour régler un recours collectif déposé contre l’entreprise en novembre 2003 par un investisseur québécois, rapporte le Journal de Montréal.
Le juge Pierre Journet, de la Cour supérieure de Montréal, a entériné l’entente quelques jours avant la période des Fêtes.
Dans sa décision, il indique que la CIBC payera 20 M$ pour régler le litige et il autorise le cabinet Kugler Kandestin - représentant du poursuivant Mark Rabinovitch - à prélever ses honoraires et ses frais à même ce montant.
Doug Maybee, directeur des communications et des relations avec les médias de la CIBC, a confirmé au Journal le chiffre de 20 M$.
Le dépôt du recours collectif avait été autorisé en février 2004 au nom des détenteurs de parts du Fonds RER d’indices américains Renaissance.
Le fonds commun avait été lancé pour permettre aux investisseurs canadiens de détenir un placement basé sur la performance de trois indices boursiers américains. Le fonds devait être à l’abri des variations du dollar canadien (devise-neutre).
Or, Gestion d’actifs CIBC a changé les règles du jeu sans avis ou consentement des investisseurs et a converti le fonds en «devise-exposé» en mars 2002.
À cette époque, le dollar canadien était à son plus bas et toute appréciation subséquente du huard modifiait à la baisse la valeur du portefeuille du fonds.
Dans un communiqué émis en février 2004, Kugler Kandestin estimait que la valeur du Fonds Renaissance était «au moins 22 M$ moins élevée que ce que serait sa valeur si CIBC n’avait pas illégalement changé la nature et l’objet du fonds».
Avant de se résoudre à l’évidence, la CIBC avait tenté de faire écarter la poursuite à l’étape de la requête pour autorisation du dépôt du recours, au début 2004.
L’institution financière était revenue à la charge avec une requête en irrecevabilité finalement rejetée en juillet de la même année.
«Nous avons conclu une entente que les parties estiment juste et raisonnable», a déclaré Doug Maybee dans un courriel envoyé au Journal.
Le Journal de Montréal a tenté sans succès d’obtenir les commentaires de Robert Kugler, responsable du dossier chez Kugler Kandestin.
Dans sa décision, il indique que la CIBC payera 20 M$ pour régler le litige et il autorise le cabinet Kugler Kandestin - représentant du poursuivant Mark Rabinovitch - à prélever ses honoraires et ses frais à même ce montant.
Doug Maybee, directeur des communications et des relations avec les médias de la CIBC, a confirmé au Journal le chiffre de 20 M$.
Le dépôt du recours collectif avait été autorisé en février 2004 au nom des détenteurs de parts du Fonds RER d’indices américains Renaissance.
Le fonds commun avait été lancé pour permettre aux investisseurs canadiens de détenir un placement basé sur la performance de trois indices boursiers américains. Le fonds devait être à l’abri des variations du dollar canadien (devise-neutre).
Or, Gestion d’actifs CIBC a changé les règles du jeu sans avis ou consentement des investisseurs et a converti le fonds en «devise-exposé» en mars 2002.
À cette époque, le dollar canadien était à son plus bas et toute appréciation subséquente du huard modifiait à la baisse la valeur du portefeuille du fonds.
Dans un communiqué émis en février 2004, Kugler Kandestin estimait que la valeur du Fonds Renaissance était «au moins 22 M$ moins élevée que ce que serait sa valeur si CIBC n’avait pas illégalement changé la nature et l’objet du fonds».
Avant de se résoudre à l’évidence, la CIBC avait tenté de faire écarter la poursuite à l’étape de la requête pour autorisation du dépôt du recours, au début 2004.
L’institution financière était revenue à la charge avec une requête en irrecevabilité finalement rejetée en juillet de la même année.
«Nous avons conclu une entente que les parties estiment juste et raisonnable», a déclaré Doug Maybee dans un courriel envoyé au Journal.
Le Journal de Montréal a tenté sans succès d’obtenir les commentaires de Robert Kugler, responsable du dossier chez Kugler Kandestin.
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