Fasken gagne la guerre des beignes

Aux termes d’une démarche judiciaire qui aura duré neuf ans, le juge Daniel H. Tingley, de la Cour supérieure du Québec, a condamné Les Entreprises Dunkin’ Brands Canada Limitée à payer aux demandeurs, des ex-franchisés québécois détenteurs de 32 établissements Dunkin’ Donuts au moment de la poursuite, des dommages s’élevant à 16,4 millions de dollars ainsi que les intérêts légaux et les frais d’experts.

Dans son jugement, le juge Tingley donne raison aux ex-franchisés de la bannière Dunkin’ Donuts, qui poursuivaient le franchiseur pour incompétence, négligence, absence de soutien et d’assistance, et non respect flagrant du contrat intervenu entre le franchiseur et les franchisés pour la protection et la mise en valeur de la marque entre 1995 et 2005.

Le juge Tingley souligne notamment :
« (40) Il s’agit d’une triste saga nous rappelant de quelle manière une franchise rentable à une certaine époque, soit un chef de file dans son domaine – le marché de l’alimentation rapide, du café/des beignes au Québec – a décliné radicalement en moins d’une décennie. C’est littéralement une étude de cas sur la manière dont des chefs de file d’un secteur sont devenus des suiveurs dans une économie de libre marché. »

« (57) Mais le plus grand manquement a été le défaut d’ADRIC de protéger sa marque dans le marché québécois. Le nombre de manquements décrits par les franchisés a sans aucun doute contribué à la dégringolade de la marque Dunkin’ Donuts au Québec. Il est primordial d’avoir une marque gagnante pour maintenir des franchises rentables. Toutefois, lorsque la marque perd des plumes et s’effondre, la même chose arrive à ceux qui comptent sur elle. Et c’est exactement ce qui est arrivé en l’espèce. »

« (58) ADRIC s’était attribuée l’obligation principale de protéger et de rehausser sa marque. En n’agissant pas en ce sens, elle a manqué à la plus importante obligation qu’elle avait prévue dans ses contrats. Elle doit accepter les conséquences d’un tel manquement. Comme il est indiqué ci-dessus, les franchisés ne peuvent réussir là où le système a échoué. Après avoir connu plusieurs années de stagnation des ventes, de diminution des marges de profit et puis de pertes, les franchisés ont tous dû fermer leurs établissements. Leurs pertes sont survenues très peu de temps après les manquements d’ADRIC, une conséquence évidente. »

« (61) Les franchisés étaient-ils de mauvais exploitants? Loin de là. Ils comptaient parmi les meilleurs et faisaient partie de ceux qui connaissaient le plus de succès dans le réseau du Québec. Leurs propriétaires faisaient partie des membres du comité les plus actifs. Plusieurs d’entre eux ont présidé ces comités à un moment ou à un autre. De nombreux propriétaires exploitaient plusieurs établissements. La plupart d’entre eux étaient des chefs de file parmi les franchisés du Québec. Au cours des soixante-six premiers jours de procès, ADRIC a échoué lamentablement à présenter les franchisés comme de mauvais exploitants. Cette défense était totalement vide de substance. »

Pour Me Frédéric Gilbert de Fasken Martineau et qui représentait les franchisés, avec la collaboration de Me Guy de Blois du cabinet Langlois Kronström Desjardins, à titre d’avocat conseil, le jugement est "majeur" et il aura des répercussions aussi bien dans la protection des franchisés, que dans la définition des responsabilités des franchiseurs.

« Le juge Tingley livre un jugement rigoureux qui sera une référence en matière de franchisage au Canada. Il fera école et balisera d’une manière fondamentale les relations contractuelles entre les parties », a déclaré Me Gilbert.

Par ailleurs, il a tenu à souligner que la détermination et la solidarité du groupe de franchisés qui poursuivait Dunkin’ Brands a été l’élément clé de la démarche juridique.

« Ces gens ont souffert et ont surmonté avec courage les nombreux impacts négatifs d’une si longue saga. Ils ont affronté les pressions nombreuses, aussi bien financières qu’humaines, que supposent les luttes qui opposent David à Goliath. Même affaiblis, ils n’ont jamais voulu abandonner. C’est tout à leur honneur. »

Si Fasken Martineau et LKD ont remporté cette bataille, c'est au détriment de FMC et de ses deux avocats, Mes Stéphane Teasdale et Margaret Weltrowska, qui ont représenté le franchiseur de beignets.


Pour aller plus loin :
Le jugement est disponible ici dans sa version originale anglaise.
La traduction française du jugement peut être consultée ici.