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Le procureur général de l’Ontario sollicite vos commentaires
L'équipe Droit-inc
2008-01-15 11:15:00
L'Ontario sollicite les commentaires d'associations d'avocats, d'avocats et de juges sur la façon de rendre le système de justice civile plus rapide et moins coûteux.
"Notre objectif est d'aider les Ontariens et les Ontariennes à résoudre leurs différends plus rapidement et moins cher en simplifiant le système de justice civile", a explique le Procureur général Chris Bentley.
M. Bentley organise des débats ciblés dans diverses villes de l'Ontario dans la foulée de la publication du rapport de l'honorable Coulter Osborne intitulé "Projet de réforme du système de justice civile : Résumé des conclusions et des recommandations".
Le procureur général entamera son tour de la province, aujourd'hui, à Toronto. Il se déplacera pendant les deux prochains mois en s'arrêtant dans un certain nombre de localités à travers la province.
En novembre 2007, le gouvernement a rendu public les 81 recommandations de M. Osborne touchant 18 domaines du droit substantiel et du droit procédural, comme par exemple, les petites créances, la gestion des procès, les appels, la technologie, la civilité dans la salle d'audience, les parties litigantes non représentées et la proportionnalité.
Afin d'élaborer ses recommandations, M. Osborne a mené des consultations à travers la province, a étudié diverses recherches effectuées dans d'autres ressorts, a mis sur pied trois comités consultatifs et a examiné plus de 100 mémoires.
Le résumé du rapport est consultable, en anglais et en français, sur le site Web du ministère à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.
Le public peut envoyer ses commentaires sur le "Projet de réforme du système de justice civile : Résumé des conclusions et des recommandations" par courriel à attorneygeneral@ontario.ca.
"Notre système de justice civile existe pour servir la population de l'Ontario, a ajouté M. Bentley. J'aimerais entendre comment les recommandations du juge Osborne parviendront à accélérer les procédures et à rendre le système plus abordable."
M. Bentley organise des débats ciblés dans diverses villes de l'Ontario dans la foulée de la publication du rapport de l'honorable Coulter Osborne intitulé "Projet de réforme du système de justice civile : Résumé des conclusions et des recommandations".
Le procureur général entamera son tour de la province, aujourd'hui, à Toronto. Il se déplacera pendant les deux prochains mois en s'arrêtant dans un certain nombre de localités à travers la province.
En novembre 2007, le gouvernement a rendu public les 81 recommandations de M. Osborne touchant 18 domaines du droit substantiel et du droit procédural, comme par exemple, les petites créances, la gestion des procès, les appels, la technologie, la civilité dans la salle d'audience, les parties litigantes non représentées et la proportionnalité.
Afin d'élaborer ses recommandations, M. Osborne a mené des consultations à travers la province, a étudié diverses recherches effectuées dans d'autres ressorts, a mis sur pied trois comités consultatifs et a examiné plus de 100 mémoires.
Le résumé du rapport est consultable, en anglais et en français, sur le site Web du ministère à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.
Le public peut envoyer ses commentaires sur le "Projet de réforme du système de justice civile : Résumé des conclusions et des recommandations" par courriel à attorneygeneral@ontario.ca.
"Notre système de justice civile existe pour servir la population de l'Ontario, a ajouté M. Bentley. J'aimerais entendre comment les recommandations du juge Osborne parviendront à accélérer les procédures et à rendre le système plus abordable."
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