Roche veut faire annuler des mesures anticollusion

Dans une requête adressée à la Cour supérieure, la firme tente de faire déclarer non valides et illégales des dispositions sur l’attribution des contrats, a rapporté « La Presse ». La firme a ainsi choisi le cabinet Lavery pour entreprendre les démarches devant la Cour supérieure.

De son côté, le ministère des Transports du Québec (MTQ) a indiqué que ces mesures étaient inspirées des recommandations faites dans le rapport Duchesneau sur les malversations dans l’industrie de la construction.

Parmi les nouvelles dispositions, Roche s’en prend particulièrement à celles qui interdisent à une société de génie de s’occuper à la fois de la conception des plans et de la surveillance des travaux.

Elle accuse d’ailleurs le ministère des Transports «d’abus de pouvoir», puisque les sous-ministres qui ont instauré ces changements n’auraient pas eu le droit de poser des restrictions sur les appels d’offres.

Selon le quotidien montréalais, la firme de génie-conseil Roche aurait subi des conséquences désavantageuses de ces mesures, conséquences qui la pousseraient à agir en cour. Elle aurait effectivement été désavantagée deux fois, et ce, au profit de sa rivale Génivar.

La société allègue également que les dispositions prises par le gouvernement ont un effet contraire au but recherché, soit qu’elles réduisent la concurrence plutôt que de la favoriser. Ainsi, le résultat de la requête déposée par Roche intéressera sûrement les autres acteurs du milieu, aussi obligés de se conformer aux nouvelles mesures.