Nouvelles
Contourner la loi 35 ? C'est possible...
Agnès Wojciechowicz
2012-08-13 10:15:00
Quelques semaines après l'entrée en vigueur de la loi 35 contre la fraude dans l'industrie de la construction, un cabinet a organisé une rencontre avec ses clients, pour leur indiquer qu'il existait des failles leur permettant d'éviter de perdre des contrats publics..
Face à cela, Fasken Martineau a décidé d'organiser une réunion avec ses clients du domaine de la construction le 3 février 2012, pour leur expliquer qu'il existait des «stratégies de contournement», rapporte La Presse.
"Certaines entreprises susceptibles de perdre un contrat public ou de ne pas l'obtenir pourraient contourner les effets de la loi en modifiant leur structure organisationnelle", apprend-t-on dans une copie de la présentation découverte en ligne par Projet Montréal.
Si le document ne détaille pas les mesures de contournement, il est toutefois bien recommandé "de demander l'aide d'un professionnel" et, qui plus est, du cabinet...
Pour lire l'article dans son intégralité, cliquer ici.
Publier un nouveau commentaire