Publications juridiques
Les pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’entreprise
Thierry Dorval
2008-01-21 13:11:00
Le 21 octobre 2007, Thierry Dorval, associé en droit des affaires chez Ogilvy Renault à Montréal, a reçu un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa pour ses travaux en matière de gouvernance.
Sa thèse intitulée « The Role of Corporate Governance in Reducing Agency Problems and Assisting Directors in the Discharge of their Fiduciary Duties » reprend plusieurs des principes décrits dans son livre « Governance of Publicly Listed Corporations » tout en y ajoutant une analyse des études empiriques tirées de la littérature financière et économique.
Dans un contexte où la gouvernance d’entreprise attire de plus en plus l’attention du grand public, des médias et des gouvernements, la thèse de M. Dorval fourni un outil important pour comprendre quelles sont les meilleurs pratiques en ce domaine et comment elles devraient être mises en place. Voir un résumé de la thèse à l’Annexe I.
Thierry Dorval s’intéresse particulièrement au droit des valeurs mobilières et au droit de la concurrence. Il est fréquemment appelé à examiner les politiques et pratiques en matière de gouvernance de sociétés canadiennes inscrites à la cote de bourses au Canada et aux États-Unis. En outre, il conseille régulièrement les conseils d’administration et la direction de sociétés sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et les délibérations de comités indépendants.
Il a notamment participé aux transactions suivantes :
- Mecachrome International Inc. (205 M$) – premier appel public à l’épargne (2007)
- Quebecor Média inc. (414 M$) – offre publique d’achat visant les parts d’Osprey Media Income Fund (2007)
- RONA Inc. (montant non divulgué) – acquisition de Dick’s Lumber et de Noble Trade Inc. (2007)
- Domtar Inc. (6 G$ US) – fusion transfrontalière avec Weyerhaeuser Inc. (2006)
- RONA Inc. (montants non divulgués) – acquisitions de Curtis Lumber Inc. et de Chester Dawe Inc. (2006)
- Metro Inc. (1,7 G$) – acquisition d’A&P Canada Inc. (2005)
- Alcan Inc. (6,3 G$ US) – scission de l’entreprise de produits laminés qui est devenue Novelis Inc. (2005)
- RONA Inc. (montant non divulgué) – acquisition de Totem Building Supplies Ltd. (2004)
- Quebecor Média inc. (24,5 M$) – privatisation de Netgraphe Inc. (2004)
M. Dorval est un des membres fondateurs de la section du Québec de l’Institut des administrateurs de sociétés et siège au sein de son comité exécutif. Il fait également partie du comité consultatif en matière d’inscription de la Bourse de Toronto et est membre du Conseil d’administration de l’Orchestre symphonique de Montréal.
Il est l’auteur de plusieurs publications, incluant des ouvrages sur la responsabilité des administrateurs et la gouvernance et plusieurs articles publiés dans des revues nationales et internationales. Il a donné de nombreuses conférences sur ces sujets.
Il détient un MBA de l’Université d’Oxford et un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa. Il est un des rares avocats praticiens au Canada à détenir un doctorat en droit.
L’objectif de ma thèse est essentiellement de répondre aux deux questions suivantes : Pourquoi les pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’entreprise sont-elles importantes ? et Comment devraient-elles être mises en place ?
La thèse démontre premièrement que les pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’entreprise sont importantes car elles possèdent le potentiel de diminuer les coûts reliés à l’appropriation irrégulière et la mauvaise gestion. Les coûts reliés à une appropriation irrégulière réfèrent à une perte pour une société (et ses actionnaires) résultant d’une appropriation irrégulière d’actifs ou d’opportunités d’affaires par les administrateurs ou les dirigeants de la société. Pour ce qui est des coûts reliés à la mauvaise gestion, ils représentent la perte résultant d’une inactivité ou de mauvaises décisions ou actions des administrateurs ou dirigeants.
La thèse explique que les pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’entreprise sont essentielles afin de compléter les devoirs fiduciaires des administrateurs. Des recherches empiriques démontrent que les poursuites reliées à la responsabilité des administrateurs sont rares et ne sont pas efficaces du point de vue des investisseurs et que les devoirs fiduciaires, à eux seuls, ne permettent pas de contenir les coûts d’appropriation irrégulière et de mauvaise gestion.
La thèse classifie par la suite toutes les pratiques de gouvernance en deux catégories : celles reliées à l’indépendance et celles reliées à la supervision active. La thèse décrit le concept d’indépendance et explique pourquoi des personnes non reliées qui maintiennent un climat de tension créatrice sont essentielles afin de diminuer les coûts résultant d’appropriations irrégulières. Les recherches empiriques, cependant, incitent à la prudence dans la mise en place de pratiques obligatoires en matière d’indépendance, puisqu’une forte majorité d’administrateurs indépendants sur le conseil d’une société n’est pas nécessairement gage d’une meilleure performance financière de la société.
Après avoir passé en revue les avantages de l’indépendance, la thèse décrit ensuite le concept de la supervision active. Ce concept est défini comme une combinaison de pratiques qu’un conseil d’administration adopte afin de superviser les initiatives de la direction et de la société, directement ou par le biais de comités du conseil.
La recherche empirique est rare en ce qui a trait aux effets de la supervision active sur la performance financière des sociétés. Conséquemment, les autorités réglementaires devraient être prudentes lorsqu’il s’agit d’imposer des pratiques de supervision active à toutes les sociétés.
La thèse poursuit en étudiant la question de savoir comment les pratiques exemplaires en matière de gouvernance devraient être mises en place et, plus particulièrement, si celles-ci devraient être imposées aux émetteurs (un régime obligatoire) ou devraient être laissées à la discrétion des conseils d’administration (un régime volontaire). Les coûts et les bénéfices des régimes obligatoires et volontaires sont identifiés et il est démontré qu’un régime hybride est optimal. Un régime hybride prévoit que les conseils devraient être libres de déterminer quelles pratiques sont à privilégier, mais en même temps oblige la divulgation de pratiques corporatives par rapport à un cadre obligatoire. Cela permet aux sociétés d’adopter les pratiques qui sont les mieux adaptées à leurs besoins particuliers, incluant leur taille, leur secteur d’activité et leur structure d’actionnariat, tout en encourageant les sociétés à suivre des pratiques exemplaires.
Le régime actuel, au Canada, possède plusieurs attributs du régime hybride, mais peut néanmoins être amélioré. Une matrice très simple peut être utilisée pour illustrer comment, en pratique, une catégorisation impliquant l’indépendance et la supervision active peut être combinée avec le régime hybride afin d’indiquer la façon d’implanter les mesures optimales en matière de gouvernance d’entreprise :
|||Obligatoire|Volontaire
Pratiques en matière d’indépendance|A - Divulgation des pratiques en matière d’indépendance par rapport à un cadre réglementaire|B – Pratiques volontaires reliées à l’indépendance
Pratiques en matière de supervision active|C - Divulgation des pratiques en matière de supervision active par rapport à un cadre réglementaire|D – Pratiques volontaires reliées à la supervision active||
En somme, la thèse inclut des mesures afin de diminuer les coûts d’appropriation irrégulière et de mauvaise gestion, un modèle permettant la catégorisation des pratiques en matière de gouvernance sous les concepts d’indépendance et de supervision active, la description d’un régime qui permet de déterminer quelles pratiques devraient être obligatoires et quelles pratiques devraient être facultatives et plusieurs propositions afin d’améliorer les règles et lignes directrices en matière de gouvernance au Canada. Par-dessus tout, il est démontré que la flexibilité dans la mise en place des pratiques exemplaires est d’une importance capitale.
Dans un contexte où la gouvernance d’entreprise attire de plus en plus l’attention du grand public, des médias et des gouvernements, la thèse de M. Dorval fourni un outil important pour comprendre quelles sont les meilleurs pratiques en ce domaine et comment elles devraient être mises en place. Voir un résumé de la thèse à l’Annexe I.
Thierry Dorval s’intéresse particulièrement au droit des valeurs mobilières et au droit de la concurrence. Il est fréquemment appelé à examiner les politiques et pratiques en matière de gouvernance de sociétés canadiennes inscrites à la cote de bourses au Canada et aux États-Unis. En outre, il conseille régulièrement les conseils d’administration et la direction de sociétés sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et les délibérations de comités indépendants.
Il a notamment participé aux transactions suivantes :
- Mecachrome International Inc. (205 M$) – premier appel public à l’épargne (2007)
- Quebecor Média inc. (414 M$) – offre publique d’achat visant les parts d’Osprey Media Income Fund (2007)
- RONA Inc. (montant non divulgué) – acquisition de Dick’s Lumber et de Noble Trade Inc. (2007)
- Domtar Inc. (6 G$ US) – fusion transfrontalière avec Weyerhaeuser Inc. (2006)
- RONA Inc. (montants non divulgués) – acquisitions de Curtis Lumber Inc. et de Chester Dawe Inc. (2006)
- Metro Inc. (1,7 G$) – acquisition d’A&P Canada Inc. (2005)
- Alcan Inc. (6,3 G$ US) – scission de l’entreprise de produits laminés qui est devenue Novelis Inc. (2005)
- RONA Inc. (montant non divulgué) – acquisition de Totem Building Supplies Ltd. (2004)
- Quebecor Média inc. (24,5 M$) – privatisation de Netgraphe Inc. (2004)
M. Dorval est un des membres fondateurs de la section du Québec de l’Institut des administrateurs de sociétés et siège au sein de son comité exécutif. Il fait également partie du comité consultatif en matière d’inscription de la Bourse de Toronto et est membre du Conseil d’administration de l’Orchestre symphonique de Montréal.
Il est l’auteur de plusieurs publications, incluant des ouvrages sur la responsabilité des administrateurs et la gouvernance et plusieurs articles publiés dans des revues nationales et internationales. Il a donné de nombreuses conférences sur ces sujets.
Il détient un MBA de l’Université d’Oxford et un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa. Il est un des rares avocats praticiens au Canada à détenir un doctorat en droit.
L’objectif de ma thèse est essentiellement de répondre aux deux questions suivantes : Pourquoi les pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’entreprise sont-elles importantes ? et Comment devraient-elles être mises en place ?
La thèse démontre premièrement que les pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’entreprise sont importantes car elles possèdent le potentiel de diminuer les coûts reliés à l’appropriation irrégulière et la mauvaise gestion. Les coûts reliés à une appropriation irrégulière réfèrent à une perte pour une société (et ses actionnaires) résultant d’une appropriation irrégulière d’actifs ou d’opportunités d’affaires par les administrateurs ou les dirigeants de la société. Pour ce qui est des coûts reliés à la mauvaise gestion, ils représentent la perte résultant d’une inactivité ou de mauvaises décisions ou actions des administrateurs ou dirigeants.
La thèse explique que les pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’entreprise sont essentielles afin de compléter les devoirs fiduciaires des administrateurs. Des recherches empiriques démontrent que les poursuites reliées à la responsabilité des administrateurs sont rares et ne sont pas efficaces du point de vue des investisseurs et que les devoirs fiduciaires, à eux seuls, ne permettent pas de contenir les coûts d’appropriation irrégulière et de mauvaise gestion.
La thèse classifie par la suite toutes les pratiques de gouvernance en deux catégories : celles reliées à l’indépendance et celles reliées à la supervision active. La thèse décrit le concept d’indépendance et explique pourquoi des personnes non reliées qui maintiennent un climat de tension créatrice sont essentielles afin de diminuer les coûts résultant d’appropriations irrégulières. Les recherches empiriques, cependant, incitent à la prudence dans la mise en place de pratiques obligatoires en matière d’indépendance, puisqu’une forte majorité d’administrateurs indépendants sur le conseil d’une société n’est pas nécessairement gage d’une meilleure performance financière de la société.
Après avoir passé en revue les avantages de l’indépendance, la thèse décrit ensuite le concept de la supervision active. Ce concept est défini comme une combinaison de pratiques qu’un conseil d’administration adopte afin de superviser les initiatives de la direction et de la société, directement ou par le biais de comités du conseil.
La recherche empirique est rare en ce qui a trait aux effets de la supervision active sur la performance financière des sociétés. Conséquemment, les autorités réglementaires devraient être prudentes lorsqu’il s’agit d’imposer des pratiques de supervision active à toutes les sociétés.
La thèse poursuit en étudiant la question de savoir comment les pratiques exemplaires en matière de gouvernance devraient être mises en place et, plus particulièrement, si celles-ci devraient être imposées aux émetteurs (un régime obligatoire) ou devraient être laissées à la discrétion des conseils d’administration (un régime volontaire). Les coûts et les bénéfices des régimes obligatoires et volontaires sont identifiés et il est démontré qu’un régime hybride est optimal. Un régime hybride prévoit que les conseils devraient être libres de déterminer quelles pratiques sont à privilégier, mais en même temps oblige la divulgation de pratiques corporatives par rapport à un cadre obligatoire. Cela permet aux sociétés d’adopter les pratiques qui sont les mieux adaptées à leurs besoins particuliers, incluant leur taille, leur secteur d’activité et leur structure d’actionnariat, tout en encourageant les sociétés à suivre des pratiques exemplaires.
Le régime actuel, au Canada, possède plusieurs attributs du régime hybride, mais peut néanmoins être amélioré. Une matrice très simple peut être utilisée pour illustrer comment, en pratique, une catégorisation impliquant l’indépendance et la supervision active peut être combinée avec le régime hybride afin d’indiquer la façon d’implanter les mesures optimales en matière de gouvernance d’entreprise :
|||Obligatoire|Volontaire
Pratiques en matière d’indépendance|A - Divulgation des pratiques en matière d’indépendance par rapport à un cadre réglementaire|B – Pratiques volontaires reliées à l’indépendance
Pratiques en matière de supervision active|C - Divulgation des pratiques en matière de supervision active par rapport à un cadre réglementaire|D – Pratiques volontaires reliées à la supervision active||
En somme, la thèse inclut des mesures afin de diminuer les coûts d’appropriation irrégulière et de mauvaise gestion, un modèle permettant la catégorisation des pratiques en matière de gouvernance sous les concepts d’indépendance et de supervision active, la description d’un régime qui permet de déterminer quelles pratiques devraient être obligatoires et quelles pratiques devraient être facultatives et plusieurs propositions afin d’améliorer les règles et lignes directrices en matière de gouvernance au Canada. Par-dessus tout, il est démontré que la flexibilité dans la mise en place des pratiques exemplaires est d’une importance capitale.
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