Les huissiers déçus des avocats-politiciens

La meilleure façon de connaître la vraie opinion d'un politicien, c'est de ne pas lui fournir les questions avant un débat.

C'est avec déception que j'ai accueilli les réponses des candidats à l'élection provinciale, dans le cadre du débat lancé par le Barreau du Québec.

Une erreur de logistique a fait en sorte que les candidats n'ont pas reçu à l’avance la question que j'allais poser et elle était fort simple.

J’ai commencé en expliquant le contexte de la profession. « Le nombre d'huissiers de justice est passé en 1995 de 750 à 431 en 2012. Une étude a révélé que 86% des revenus des huissiers de justice provenait de la signification. Avec la venue des technologies de l'information ainsi que la signification électronique, la profession va être encore plus précarisée. Par conséquent, l'exécution des jugements va être fragilisée et par le fait même l'accès à la justice. »

À la suite de cette mise en contexte, j’ai demandé aux candidats ce qu'ils avaient à proposer aux citoyens afin de maintenir un réseau d'huissiers de justice au Québec pour garantir un accès à la justice.

Les candidats étant restés silencieux, le modérateur a invité Me Gilles Ouimet à répondre à la question. Il répond tout d’abord « pourquoi moi ». Ensuite, il propose à la Chambre des huissiers de justice du Québec de participer aux États généraux sur la justice qu'un gouvernement libéral lancerait. Curieusement, le Barreau du Québec a pris l'initiative de lancer des États généraux sur la justice au début de la campagne électorale. Je considère que ces États généraux sur la justice auraient dû être lancés il y a 20 ans.

Me Véronique Hivon a ensuite été invitée à répondre à la question. Elle débute en répondant « moi aussi ». Elle revient sur la consultation de l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. Elle demande aux huissiers de justice de réfléchir à ce qu’ils peuvent faire pour la justice au lieu de demander ce que la justice peut faire pour eux.

Je tiens à préciser que les huissiers de justice ont toujours supporté la justice. Par exemple, les études d’huissiers de justice sont des succursales du Ministère de la justice, la seule différence c’est que le Ministère en n’assume aucuns frais. En effet, nous gérons du personnel, nous répondons aux questions du public. Également, le Tarif d'honoraires et des frais de transport des huissiers n’est plus adéquat.

En 1994, le Ministère sortait des palais de justice l’exécution des jugements des petites créances et il en donnait la responsabilité aux huissiers de justice. Les études d’huissiers de justice ont dû assurer le service aux citoyens en les informant sur le fonctionnement des exécutions et le suivi de celles-ci. Le Ministère de la justice a omis dans cette démarche de donner une compensation aux études d’huissiers de justice.

En 1995, la Chambre des huissiers de justice du Québec devenait un ordre professionnel puisque le Ministère de la justice ne pouvait plus assumer les frais de soutien du Bureau d'administration de la Loi sur les huissiers de justice (BALH). Cela a engendré une économie de 400 000,00 $ par année. Les huissiers de justice financent donc la structure professionnelle par leur cotisation à l'Ordre.

Depuis plusieurs années, nous faisons des propositions au Ministre de la justice afin d’améliorer l’accès à la justice, mais malheureusement l'exécution des jugements et l'éviction des locataires ne sont pas des dossiers populaires.

Enfin, la Chambre des huissiers de justice du Québec a entrepris des démarches pour le rehaussement des standards académiques au baccalauréat en droit. L’huissier de justice souhaite être un juriste de proximité pour le citoyen que ce soit par le biais de la médiation ou des modes alternatifs de résolution de conflit.

Sur l'auteur
Louis-Raymond Maranda est le PDG de la Chambre des huissiers de justice du Québec