Recours collectif déposé pour indemniser des étudiants lésés par la grève
La Presse Canadienne
2012-08-30 12:15:00
Une requête pour autoriser un recours collectif vient d'être déposée par un groupe d'étudiants qui s'estiment lésés de diverses façons par la grève de l'hiver et du printemps dernier.
La requête vise 18 collèges et sept universités _ ceux qui n'ont pas dispensé de cours à la suite des votes de grève _ ainsi que le gouvernement du Québec.
Les associations étudiantes ne sont pas poursuivies, puisque le "contrat" liait l'université à l'étudiant pour la prestation de services, et non l'étudiant à l'association étudiante, a expliqué le procureur au dossier, Me Michel Savonitto, au cours d'une rencontre avec la presse, jeudi au Palais de justice de Montréal.
Me Savonitto n'a pas chiffré ces dommages. "Il n'y a pas de montant fixé pour l'instant; il n'est pas nécessaire de fixer un montant exact. Nous avons établi quelle est la nature des dommages subis et un tribunal évaluera en temps et lieu le montant des dommages."
Il a énuméré plusieurs dommages: pour la privation d'un salaire dans certains cas, une perte de temps de plusieurs mois, des frais de scolarité perdus, des emplois d'été qui n'ont pu être occupés jusqu'au bout parce que la session a recommencé plus tôt en août.
"Tous ces frais-là qui, dans certains cas, ne sont pas nécessairement très importants, mais qui, si on les cumule, deviennent astronomiques avec l'ensemble des membres du groupe", a résumé l'avocat.
Vraisemblablement, le tribunal devra entre autres déterminer si le droit de grève des travailleurs, prévu au Code du travail, accorde les mêmes droits, obligations et privilèges que le "droit de grève" des étudiants qui ne sont pas des salariés.
"Il faut distinguer les deux situations et c'est ce qu'on plaidera devant les tribunaux. Le droit de grève en vertu du droit du travail, c'est une chose. Le vote de grève qu'ont pris les étudiants est autre chose. Les tribunaux l'ont déjà reconnu à plusieurs reprises, parce qu'il faut se rappeler qu'il y a eu plusieurs dossiers d'injonction qui ont été décidés par les tribunaux. Dans ce contexte-là, les clients que je représente avaient le droit d'obtenir leurs cours", a plaidé Me Savonitto.
Certains, comme Kim Laganière, étudiante en techniques infirmières au Collège Montmorency, un des deux requérants, voit ainsi son entrée sur le marché du travail repoussée, ce qui la prive de pouvoir déjà pratiquer comme infirmière.
"J'ai eu un préjudice, donc je demande juste un dédommagement. Ça me retarde de six à 12 mois dans mon entrée sur le marché du travail dans le système de la santé. Les stages ont été maintenus, mais je n'ai pas pu obtenir mon DEC (Diplôme d'études collégiales) parce que les cours de base ont été suspendus", a témoigné la jeune femme. Elle doit donc terminer sa session à la fin de septembre.
Aujourd'hui, n'eût été de la grève étudiante, elle serait donc "c.p. ou candidate à l'exercice de la profession infirmière, jusqu'à temps de passer l'examen de l'Ordre des infirmières", a-t-elle expliqué.
Les associations étudiantes ne sont pas poursuivies, puisque le "contrat" liait l'université à l'étudiant pour la prestation de services, et non l'étudiant à l'association étudiante, a expliqué le procureur au dossier, Me Michel Savonitto, au cours d'une rencontre avec la presse, jeudi au Palais de justice de Montréal.
Me Savonitto n'a pas chiffré ces dommages. "Il n'y a pas de montant fixé pour l'instant; il n'est pas nécessaire de fixer un montant exact. Nous avons établi quelle est la nature des dommages subis et un tribunal évaluera en temps et lieu le montant des dommages."
Il a énuméré plusieurs dommages: pour la privation d'un salaire dans certains cas, une perte de temps de plusieurs mois, des frais de scolarité perdus, des emplois d'été qui n'ont pu être occupés jusqu'au bout parce que la session a recommencé plus tôt en août.
"Tous ces frais-là qui, dans certains cas, ne sont pas nécessairement très importants, mais qui, si on les cumule, deviennent astronomiques avec l'ensemble des membres du groupe", a résumé l'avocat.
Vraisemblablement, le tribunal devra entre autres déterminer si le droit de grève des travailleurs, prévu au Code du travail, accorde les mêmes droits, obligations et privilèges que le "droit de grève" des étudiants qui ne sont pas des salariés.
"Il faut distinguer les deux situations et c'est ce qu'on plaidera devant les tribunaux. Le droit de grève en vertu du droit du travail, c'est une chose. Le vote de grève qu'ont pris les étudiants est autre chose. Les tribunaux l'ont déjà reconnu à plusieurs reprises, parce qu'il faut se rappeler qu'il y a eu plusieurs dossiers d'injonction qui ont été décidés par les tribunaux. Dans ce contexte-là, les clients que je représente avaient le droit d'obtenir leurs cours", a plaidé Me Savonitto.
Certains, comme Kim Laganière, étudiante en techniques infirmières au Collège Montmorency, un des deux requérants, voit ainsi son entrée sur le marché du travail repoussée, ce qui la prive de pouvoir déjà pratiquer comme infirmière.
"J'ai eu un préjudice, donc je demande juste un dédommagement. Ça me retarde de six à 12 mois dans mon entrée sur le marché du travail dans le système de la santé. Les stages ont été maintenus, mais je n'ai pas pu obtenir mon DEC (Diplôme d'études collégiales) parce que les cours de base ont été suspendus", a témoigné la jeune femme. Elle doit donc terminer sa session à la fin de septembre.
Aujourd'hui, n'eût été de la grève étudiante, elle serait donc "c.p. ou candidate à l'exercice de la profession infirmière, jusqu'à temps de passer l'examen de l'Ordre des infirmières", a-t-elle expliqué.
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