MEGA Brands : l’AMF perd sa cause

Le Bureau de décision et de révision, qui constitue le tribunal administratif du secteur financier, a conclu le 5 septembre que l’AMF n’était pas parvenue à établir que Marc Bertrand, président et chef de la direction, Vic Bertrand, chef de l'innovation, Alain Tanguay, ancien chef de la direction financière et Brahm Segal, ancien vice-président développement, étaient coupables de tels délits.

Dans cette affaire, Marc et Vic Bertrand de même qu’Alain Tanguay sont représentés par Mes Raynold Langlois et Marie-Geneviève Masson, du cabinet Langlois Kronström Desjardins. Me Julie-Martine Loranger, de Gowlings, représente M. Brahm Segal.

L’AMF alléguait que les quatre dirigeants avaient réalisé des transactions mobilières en utilisant de l’information privilégiée, alors qu’ils savaient qu’un jeune garçon serait décédé apparemment après avoir avalé des pièces aimantées qui se seraient détachées d’un jouet fabriqué par Rose Art Industries, une filiale de MEGA Brands.

L’AMF est représentée par Me Geneviève Cotnam, de Stein Monast, de même que par Mes François St-Pierre et Simon-Pierre Lavoie, de Girard et al.

Une information privilégiée est une information inconnue du public et de nature à influencer la décision d'un investisseur raisonnable.

S’ils avaient été reconnus coupables, l’AMF entendait réclamer des amendes totalisant près de 6,5 millions $ auprès des quatre dirigeants.

Jeudi, l’AMF a indiqué qu’elle étudiait la possibilité de porter les causes en appel devant la Cour du Québec.

On peut consulter la décision ici.