Reportages
Vincent Lacroix de retour en Cour
L'équipe Droit-inc
2008-01-24 10:46:00
Vincent Lacroix est de retour en cour ce matin, devant le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, qui l'avait reconnu coupable le mois dernier de 51 chefs d'accusation.
L'ex-président de Norbourg veut convaincre la Cour de lui accorder une remise de sentence.
Contrairement à son habitude, Vincent Lacroix est resté de glace face aux journalistes qui l'ont interrogé avec insistance alors qu'il gravissait l'escalier du Palais de justice de Montréal, peu avant 8h30, rapporte la Presse canadienne.
Avant le prononcé de la peine, M. Lacroix souhaiterait que soit entendue une requête de sa part sur l'inconstitutionnalité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers (AMF).
La date pour le prononcé de la sentence de Lacroix a déjà été fixée au 28 janvier.
L'AMF, qui avait porté les accusations contre lui, demande une peine de prison de plus de cinq ans ainsi que des amendes totalisant 287 000 $.
L'AMF a fait savoir mardi qu'elle entendait contester vivement la requête de remise de sentence de Lacroix.
L'organisme de réglementation dit y voir une nouvelle manœuvre de Vincent Lacroix pour retarder le processus judiciaire.
Avant le prononcé de la peine, M. Lacroix souhaiterait que soit entendue une requête de sa part sur l'inconstitutionnalité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers (AMF).
La date pour le prononcé de la sentence de Lacroix a déjà été fixée au 28 janvier.
L'AMF, qui avait porté les accusations contre lui, demande une peine de prison de plus de cinq ans ainsi que des amendes totalisant 287 000 $.
L'AMF a fait savoir mardi qu'elle entendait contester vivement la requête de remise de sentence de Lacroix.
L'organisme de réglementation dit y voir une nouvelle manœuvre de Vincent Lacroix pour retarder le processus judiciaire.
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1 commentaire
Anonyme
il y a 16 ansVeuillez noter que le juge Leblond est à la Cour du Québec et non la Cour supérieure comme le dit tout le monde...