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Joueurs du Canadien: un coup d’épée dans l’eau selon une avocate

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Agence Qmi

2012-09-11 10:15:00

La tentative des joueurs du Canadien d’empêcher le déclenchement d’un lock-out en déposant des griefs aux différentes commissions des relations de travail du pays, risque fort d’être veine, selon des experts en droit du travail.

La Commission des relations de travail du Québec ne pourrait contraindre les autres équipes à jouer, indique Louise Cadieux
La Commission des relations de travail du Québec ne pourrait contraindre les autres équipes à jouer, indique Louise Cadieux
Spécialisée en droit du travail, l’avocate Louise Cadieux rappelle que l’autorité de ces organismes provinciaux s’arrête justement aux frontières de celle-ci.

« Même si elle donnait raison aux joueurs du Canadien, la Commission des relations de travail du Québec ne pourrait contraindre les autres équipes à jouer, rappelle l’avocate de la firme Lafortune-Cadieux. Qu’arriverait-il à ce moment-là? Je vois très mal le Canadien disputer des matchs contre lui-même. »

Les joueurs du Canadien seraient-ils tout de même payés?

« Difficile à dire. Je ne suis même pas certaine que le cas qui nous concerne relève des compétences de la CRT. »

Un cas complexe

Me Cadieux le reconnaît. Le cas exposé ici en est un fort complexe. D’abord faudrait-il savoir qui est l’employeur des joueurs du Canadien.

Les chances que les joueurs obtiennent gain de cause est mince
Les chances que les joueurs obtiennent gain de cause est mince
Certes, c’est Geoff Molson qui signe les chèques de paie des athlètes qui portent l’uniforme bleu-blanc-rouge, mais dans le cas d’une association qui inclut 30 membres, comme c’est le cas pour la LNH, la notion d’employeur peut prendre une notion beaucoup plus large.

Sans vouloir se prononcer clairement sur la décision que pourrait prendre la Commission des relations de travail du Québec devant une éventuelle requête des joueurs du Canadien, Me Cadieux est d’avis que leurs chances d’avoir gain de cause sont bien minces.

« Il s’agit surtout d’une stratégie pour mettre de la pression sur les propriétaires et se donner un momentum, a-t-elle estimé. Dans une négociation comme celle-ci, les deux partis sont impliqués dans un rapport de force. »

Selon Me Cadieux, les avocats de l’AJLNH devront viser une instance beaucoup plus haute que les commissions provinciales pour espérer faire entendre leur point.

Le hic, c’est qu’une commission du travail qui regroupe à la fois les provinces canadiennes et les états américains, ça n’existe pas.

« Pour obtenir un recours devant les tribunaux, il faudra que les joueurs se trouvent un avocat créatif », lance-t-elle.

En d’autres mots, les joueurs devront adopter une autre stratégie s’ils souhaitent mettre des bâtons dans les roues des propriétaires.

Admise au Barreau du Québec en 1975, Louise Cadieux est entre autres membre de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.


Deux commissions distinctes


Inondée d'appels en matinée, la Commission des normes du travail (CNT) a tenu à préciser qu'elle n'est pas l'organisme qui recevrait une éventuelle requête des joueurs du Canadien.

« Il y a eu une erreur dans la diffusion de la nouvelle. Tout ce qui concerne les droits de lock-out ou de grève relève du Code du travail. Et ce code, c'est la Commission des relations de travail qui le gère, a indiqué Jean-François Pelchat, responsable des communications de la CNT.

La mission de cette dernière est plutôt de voir à ce que les droits des travailleurs non syndiqués soient respectés (salaire, congé parental, harcèlement psychologique, etc.).
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