Reportages
Un avocat de FMC sert de prête-nom pour percer les secrets de la CSeries
L'équipe Droit-inc
2008-01-24 12:56:00
Nicolas Courcy, un avocat de Fraser Milner Casgrain, a servi de prête-nom à un concurrent de Bombardier afin d’obtenir les secrets de l'avion commercial CSeries, rapporte ce matin le quotidien La Presse.
Le nom du concurrent n'a pas été révélé en cour, mais son rival brésilien Embraer ne nie pas formellement être à l'origine du litige.
L’histoire débute en 2005 lorsque Nicolas Courcy fait une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents relatifs à l'aide financière octroyée par le gouvernement québécois à Bombardier pour la CSeries.
Il vise les documents financiers qui sont en possession du gouvernement ainsi que d'autres documents stratégiques sur la série CSeries remis au gouvernement par Bombardier.
Ces documents incluent probablement les plans de la CSeries, écrit le journaliste Vincent Brousseau-Pouliot, mais la liste des documents en cause n'a pas été rendue publique.
En septembre dernier, Me Courcy a avoué en cour agir à titre de prête-nom pour le compte d'une autre personne.
«Oui, on m'a donné le chapeau de demandeur», a-t-il dit devant la Commission d'accès à l'information.
Pour lire la suite de l’article de La Presse, cliquez ici.
L’histoire débute en 2005 lorsque Nicolas Courcy fait une demande d'accès à l'information afin d'obtenir les documents relatifs à l'aide financière octroyée par le gouvernement québécois à Bombardier pour la CSeries.
Il vise les documents financiers qui sont en possession du gouvernement ainsi que d'autres documents stratégiques sur la série CSeries remis au gouvernement par Bombardier.
Ces documents incluent probablement les plans de la CSeries, écrit le journaliste Vincent Brousseau-Pouliot, mais la liste des documents en cause n'a pas été rendue publique.
En septembre dernier, Me Courcy a avoué en cour agir à titre de prête-nom pour le compte d'une autre personne.
«Oui, on m'a donné le chapeau de demandeur», a-t-il dit devant la Commission d'accès à l'information.
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2 commentaires
Anonyme
il y a 16 ansCe Me Courcy est une star! Il faut le remercier de sa demarche et du support de son sponsor. Bombardier suck! Ces informations sont publique et il est essentiel qu'elles soient accessible à qui le demande. La vrai question est: pourquoi aucun journaliste n'avait fait cette demande avant?
Anonyme
il y a 16 ansTout à fait d'accord avec le commentaire précendent. Me Courcy a fait un travail admirable dans ce dossier.
Bravo!