Les croupiers s'adressent à la Cour supérieure pour forcer la Régie

Cette requête demande à la Cour "d'ordonner à la Régie de convoquer les croupiers pour qu'ils puissent se faire entendre, et à la Régie, de statuer sur les plaintes et la demande d'ordonnance de sauvegarde déjà déposées."

Rappelons-le, les syndicats des croupiers, tous affiliés à la FTQ, estiment que les salons de poker récemment ouverts dans les trois casinos du Québec opèrent dans l'illégalité.

"Cette requête est un recours extraordinaire qu'on emploie lorsqu'on veut forcer une administration à faire ce que la loi prévoit qu'elle doit faire. Nous cherchons à obtenir des réponses de la Régie depuis le dépôt de notre plainte, le 7 décembre dernier mais tout ce que nous avons reçu, c'est un accusé de réception", a indiqué au quotidien le Droit, l’avocat qui représente les trois syndicats, Yves Morin, du cabinet Lamoureux Morin.

Le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, explique qu'ils n'ont d'autre choix "que de s'adresser à la Cour supérieure puisque la Régie ignore tout simplement les multiples démarches entreprises depuis le 7 décembre. C'est comme si on s'adressait à un mur, a-t-il résumé.

Rappel des faits
Le 7 décembre dernier, les trois syndicats FTQ représentant les quelque 1450 croupiers des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix déposent une plainte à la Régie sur l'illégalité de l'implantation et de l'utilisation des tables de poker électroniques que la Société des casinos entend opérer dès le 18 janvier.

A ce moment-là, les croupiers savent déjà que la Société envisage l'ouverture des salons de poker pour le 18 janvier.

La plainte déposée vise les "appareils de type Texas Hold'EM fabriqués par la compagnie PokerTek". Pour les syndicats, l'implantation et l'utilisation de ces appareils sont "totalement illégales et vont à l'encontre, non seulement du Règlement sur les jeux de casino (c.S-13.1, r.1.01), mais également à l'encontre du projet d'amendement de ce règlement qui fut publié dans la Gazette officielle du Québec".

On estime que, pour qu'un salon de poker soit conforme à la loi, entre autres choses, les cartes doivent être distribuées par un croupier. Au Québec, l'exploitation de machines à sous est encadrée légalement.

Dans ce cas, le résultat d'un jeu sur une machine à sous doit reposer uniquement sur le hasard et ce, même lorsque le joueur peut faire des choix, ce qui est loin d'être le cas avec les machines électroniques de poker. Il y a donc une importante distinction à faire entre les deux.

Le 3 janvier, les avocats des croupiers font une seconde intervention auprès de la Régie pour lui rappeler l'urgence d'agir dans ce dossier.

Dès le 10 janvier, les croupiers décident de dénoncer la situation sur la place publique et dans les médias. Le même jour, sur les ondes d'un poste de radio de Gatineau, Réjean Thériault, un porte-parole de la Régie, confirme les interventions de croupiers auprès de son organisme et commente sur la légalité ou non des tables de poker électronique. Il déclare que, "si jamais elles (les machines) étaient utilisées, à ce moment-là, la plainte des croupiers, peu importe d'où elle vient, on va effectivement enquêter si la machine est légale ou pas".

Le 14 janvier, devant l'inaction de la Régie et l'imminence de l'ouverture des salons de poker, les procureurs des croupiers déposent une requête à la Régie pour en empêcher l'ouverture dans les trois casinos. La requête s'apparente à une procédure d'injonction. La Régie reste muette.

Le 17 janvier, dans un communiqué de presse, la Société des casinos annonce que les trois casinos offriront aux amateurs de poker "des machines à sous de poker Texas Hold'em". Jusque-là personne, ni même la Société, n'avait pensé désigner les machines à poker comme des machines à sous...

On s'aperçoit alors que la Société a fait disparaître sur l'ensemble de ses sites Internet toutes les références aux "salons de poker" (qui nécessitent la présence des croupiers alors que ce n'est pas le cas des machines à sous).

Radio-Canada en fera d'ailleurs un résumé dans sa section Nouvelles-Web.

On y apprend, entre autres, que différentes pages des sites Web de la Société des casinos faisaient toujours référence aux salons de poker le 15 janvier. Ces mentions ont donc été effacées entre le 15 et le 17, moment où les tables électroniques de poker deviennent des "machines à sous de poker".

Pour le porte-parole des croupiers, Jean-Pierre Proulx, l'ouverture de salons de poker avec les tables électroniques Texas Hold'EM est non seulement illégale mais contraire au mandat de la Société des casinos, ce qui n'est pas sans conséquence pour une région comme Charlevoix durement affectée par les pertes d'emploi.

Sur son site Internet, la Société des casinos rappelle ainsi le mandat qu'elle a reçu du gouvernement : "La Société des casinos du Québec a pour mandat de procéder à l'implantation de casinos au Québec et d'en assurer la gestion. Les objectifs poursuivis par le gouvernement sont principalement de créer des emplois, de doter le Québec d'équipements touristiques supplémentaires de classe internationale, de générer une source additionnelle de revenus pour l'Etat et, enfin, de récupérer des sommes importantes jouées par les Québécois dans les casinos à l'étranger."

En ouvrant ses salons de poker, les casinos tentent de créer une situation de fait accompli. La Régie, dont un porte-parole avait annoncé la tenue d'une enquête, ne fait toujours rien. Aucune réponse, aucune communication avec les procureurs des croupiers.

Les 24 et 25 janvier, devant ce fait accompli et l'absence de réponse de la Régie, les avocats des croupiers font signifier une Requête introductive d'instance en Mandamus à la Régie ainsi qu'aux casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Charlevoix.