Reportages
12 ans de prison pour Lacroix
L'équipe Droit-inc
2008-01-28 16:16:00
Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, a condamné cet après-midi Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $.
On peut télécharger le jugement ICI
Le magistrat a justifié la sentence par l'urgence de démontrer une désapprobation sociale face aux gestes de l'ex-PDG de Norbourg, qui a floué des milliers d'investisseurs.
Le juge Leblond a ajouté qu'il y avait lieu, dans de telles circonstances, de rendre une sentence dissuasive autant pour Vincent Lacroix que pour tous les professionnels de l'industrie financière.
Le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, s'est dit satisfait de la sentence.
"Nous avions demandé au juge une sentence exemplaire sans précédent, car les infractions commises par Vincent Lacroix sont sans précédent. Aujourd'hui, le message envoyé par le juge Leblond est clair et sans équivoque".
M. St-Gelais a exprimé sa satisfaction à l'égard de la décision du juge Leblond qui a reconnu un cumul des peines d'emprisonnement.
"D'un strict point de vue légal, le fait d'avoir obtenu un cumul des peines représente une percée importante. Cette sentence vient définir les balises qui devront dorénavant être appliquées en matière de crimes économiques. Dans cette perspective, une étape majeure vient d'être franchie".
Du même souffle, le président-directeur général de l'Autorité a rappelé que les crimes économiques étaient graves et dommageables pour les investisseurs, le secteur financier ainsi que la société en général. Il a souligné l'importance que les peines soient les plus dissuasives possible.
"Les contrevenants doivent rendre compte de leurs actes. Il en va de la crédibilité et de la confiance accordée au secteur financier".
Par ailleurs, M. St-Gelais s'est montré très sensible à la situation personnelle des investisseurs floués dans cette malheureuse affaire.
"Aujourd'hui, nous disons aux 9 200 victimes de Vincent Lacroix que, dans une certaine mesure, justice a été rendue. Nous leur disons également que nous allons continuer à tout mettre en oeuvre afin de récupérer le plus rapidement possible le maximum d'argent".
Enfin, après avoir rappelé que Vincent Lacroix avait multiplié les tentatives pour retarder le processus judiciaire, M. St-Gelais a annoncé que l'Autorité avait déposé une requête pour demander le rejet de son appel à l'encontre du jugement statuant sur sa culpabilité et ce, en raison de son caractère frivole et mal fondé.
Plus tôt en après-midi, le juge Leblond a rejeté la requête de Vincent Lacroix, qui contestait la constitutionnalité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers.
Selon la Loi de l'Autorité des marchés financiers, l'ex-PDG de Norbourg était passible de cinq ans de prison pour chacun des chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable et de 5 millions de dollars d'amende.
Vincent Lacroix a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation au terme de son procès.
Dans sa requête, Vincent Lacroix soutenait que l'ampleur de la peine de prison à laquelle il s'exposait s'apparentait davantage à une peine criminelle. Il alléguait par conséquent qu'en réclamant une peine de prison de plus de cinq ans contre lui, le législateur empiète dans le champ du droit criminel. Bref, l'AMF n'aurait pas l'autorité légale, selon M. Lacroix, pour réclamer une peine de plus de cinq ans de prison contre lui. Le juge n'a pas retenu ses arguments.
Depuis le verdict de culpabilité, Vincent Lacroix multiplie les procédures judiciaires. Il réclame entre autres la tenue d'un nouveau procès. Le fait que le juge ait rejeté l'audition d'une trentaine de ses témoins l'a privé d'un procès juste et équitable, selon lui.
Le magistrat a justifié la sentence par l'urgence de démontrer une désapprobation sociale face aux gestes de l'ex-PDG de Norbourg, qui a floué des milliers d'investisseurs.
Le juge Leblond a ajouté qu'il y avait lieu, dans de telles circonstances, de rendre une sentence dissuasive autant pour Vincent Lacroix que pour tous les professionnels de l'industrie financière.
Le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean St-Gelais, s'est dit satisfait de la sentence.
"Nous avions demandé au juge une sentence exemplaire sans précédent, car les infractions commises par Vincent Lacroix sont sans précédent. Aujourd'hui, le message envoyé par le juge Leblond est clair et sans équivoque".
M. St-Gelais a exprimé sa satisfaction à l'égard de la décision du juge Leblond qui a reconnu un cumul des peines d'emprisonnement.
"D'un strict point de vue légal, le fait d'avoir obtenu un cumul des peines représente une percée importante. Cette sentence vient définir les balises qui devront dorénavant être appliquées en matière de crimes économiques. Dans cette perspective, une étape majeure vient d'être franchie".
Du même souffle, le président-directeur général de l'Autorité a rappelé que les crimes économiques étaient graves et dommageables pour les investisseurs, le secteur financier ainsi que la société en général. Il a souligné l'importance que les peines soient les plus dissuasives possible.
"Les contrevenants doivent rendre compte de leurs actes. Il en va de la crédibilité et de la confiance accordée au secteur financier".
Par ailleurs, M. St-Gelais s'est montré très sensible à la situation personnelle des investisseurs floués dans cette malheureuse affaire.
"Aujourd'hui, nous disons aux 9 200 victimes de Vincent Lacroix que, dans une certaine mesure, justice a été rendue. Nous leur disons également que nous allons continuer à tout mettre en oeuvre afin de récupérer le plus rapidement possible le maximum d'argent".
Enfin, après avoir rappelé que Vincent Lacroix avait multiplié les tentatives pour retarder le processus judiciaire, M. St-Gelais a annoncé que l'Autorité avait déposé une requête pour demander le rejet de son appel à l'encontre du jugement statuant sur sa culpabilité et ce, en raison de son caractère frivole et mal fondé.
Plus tôt en après-midi, le juge Leblond a rejeté la requête de Vincent Lacroix, qui contestait la constitutionnalité de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers.
Selon la Loi de l'Autorité des marchés financiers, l'ex-PDG de Norbourg était passible de cinq ans de prison pour chacun des chefs d'accusation dont il a été reconnu coupable et de 5 millions de dollars d'amende.
Vincent Lacroix a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation au terme de son procès.
Dans sa requête, Vincent Lacroix soutenait que l'ampleur de la peine de prison à laquelle il s'exposait s'apparentait davantage à une peine criminelle. Il alléguait par conséquent qu'en réclamant une peine de prison de plus de cinq ans contre lui, le législateur empiète dans le champ du droit criminel. Bref, l'AMF n'aurait pas l'autorité légale, selon M. Lacroix, pour réclamer une peine de plus de cinq ans de prison contre lui. Le juge n'a pas retenu ses arguments.
Depuis le verdict de culpabilité, Vincent Lacroix multiplie les procédures judiciaires. Il réclame entre autres la tenue d'un nouveau procès. Le fait que le juge ait rejeté l'audition d'une trentaine de ses témoins l'a privé d'un procès juste et équitable, selon lui.
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