Zambito a des idées pour compliquer la vie des entrepreneurs mal intentionnés
La Presse Canadienne
2012-10-16 10:48:00
La Commission Charbonneau a invité l'ancien dirigeant d'Infrabec, Lino Zambito, à formuler ses suggestions pour mettre des bâtons dans les roues des entrepreneurs qui seraient tentés de faire de la collusion à l'avenir.
L'ex-entrepreneur du domaine des égouts s'est prêté à l'exercice, à l'invitation de la présidente de la commission, France Charbonneau, et du commissaire Renaud Lachance, mardi.
Il a notamment suggéré de s'assurer, par différents moyens législatifs ou réglementaires, qu'un entrepreneur reconnu coupable de fraude ou de collusion ne puisse continuer à obtenir des contrats, simplement en changeant le nom de sa compagnie.
Il a aussi recommandé que le ministère des Transports réembauche des ingénieurs et que ce soit ceux-ci qui s'occupent de la conception et de la surveillance des chantiers, plutôt que les firmes privées de génie, comme c'est souvent le cas aujourd'hui.
M. Zambito a également proposé de trouver moyen d'éviter qu'un entrepreneur qui a obtenu un contrat, parce qu'il est le plus bas soumissionnaire conforme, puisse ensuite le donner en entier en sous-traitance à un autre entrepreneur.
Requête du PLQ
Par ailleurs, l'avocat du Parti libéral du Québec, Me Michel Décary, n'a eu que partiellement gain de cause dans sa requête pour obtenir le statut de participant devant la commission.
Il pourra contre-interroger le témoin Lino Zambito, mais pas sur la portion de son témoignage qui a été frappée d'une ordonnance de non-publication, les 3 et 4 octobre derniers. Il ne pourra pas non plus le contre-interroger sur la portion de son témoignage frappée d'une ordonnance de non-publication qui a ensuite été rendue publique par les médias.
"Il ne saurait être question, pour l'instant, de rouvrir les témoignages clos au bénéfice d'une partie ayant délibérément décidé d'intervenir à ce stade-ci de nos travaux et ne jugeant pas utile d'agir plus tôt", a tranché la juge Charbonneau.
Néanmoins, "les commissaires octroient le statut de partie au Parti libéral et la nature et la portée de cette participation et les parties de l'enquête auxquelles le Parti libéral du Québec pourra participer seront limitées au financement des partis politiques et à l'octroi et à la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction", a statué la présidente de la commission.
Il a notamment suggéré de s'assurer, par différents moyens législatifs ou réglementaires, qu'un entrepreneur reconnu coupable de fraude ou de collusion ne puisse continuer à obtenir des contrats, simplement en changeant le nom de sa compagnie.
Il a aussi recommandé que le ministère des Transports réembauche des ingénieurs et que ce soit ceux-ci qui s'occupent de la conception et de la surveillance des chantiers, plutôt que les firmes privées de génie, comme c'est souvent le cas aujourd'hui.
M. Zambito a également proposé de trouver moyen d'éviter qu'un entrepreneur qui a obtenu un contrat, parce qu'il est le plus bas soumissionnaire conforme, puisse ensuite le donner en entier en sous-traitance à un autre entrepreneur.
Requête du PLQ
Par ailleurs, l'avocat du Parti libéral du Québec, Me Michel Décary, n'a eu que partiellement gain de cause dans sa requête pour obtenir le statut de participant devant la commission.
Il pourra contre-interroger le témoin Lino Zambito, mais pas sur la portion de son témoignage qui a été frappée d'une ordonnance de non-publication, les 3 et 4 octobre derniers. Il ne pourra pas non plus le contre-interroger sur la portion de son témoignage frappée d'une ordonnance de non-publication qui a ensuite été rendue publique par les médias.
"Il ne saurait être question, pour l'instant, de rouvrir les témoignages clos au bénéfice d'une partie ayant délibérément décidé d'intervenir à ce stade-ci de nos travaux et ne jugeant pas utile d'agir plus tôt", a tranché la juge Charbonneau.
Néanmoins, "les commissaires octroient le statut de partie au Parti libéral et la nature et la portée de cette participation et les parties de l'enquête auxquelles le Parti libéral du Québec pourra participer seront limitées au financement des partis politiques et à l'octroi et à la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction", a statué la présidente de la commission.
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