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Un cabinet mandaté pour rédiger la Charte des municipalités
L'équipe Droit-inc
2012-11-26 11:15:00
Un cabinet a été mandaté par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour rédiger la Charte des municipalités. L'avant-propos a été signé par un des avocats de la firme.
Cette dernière est annoncée comme une des deux priorités du Livre blanc municipal, la seconde étant un corollaire essentiel de l’adoption de la Charte, soit la réforme de la fiscalité municipale.
Vingt articles
La charte devrait compter uniquement vingt articles. Elle tend à reconnaître la municipalité comme une instance politique autonome et de lui conférer les compétences, les pouvoirs, les ressources et l’autonomie nécessaires afin de répondre, au plan local, aux besoins divers et évolutifs de sa population.
En d’autres mots, la Charte vise à établir un nouveau partenariat entre les municipalités et le gouvernement du Québec pour la gestion des affaires locales.
Elle aborde des thèmes majeurs comme les principes de gouvernance municipale, les relations Québec-Municipalités, et la révision des lois municipales. La Charte s'appuie sur un argumentaire et des notes explicatives élaborés par l’équipe de droit municipal LKD, suivant les travaux préparatoires de l’UMQ relatifs au Livre blanc.
Un signataire de LKD
Jean-Paul L’Allier, conseiller stratégique en développement de LKD, a été sollicité pour signer l’avant-propos du Livre blanc municipal. Acteur notable de la vie politique provinciale et municipale depuis plus de 40 ans, Me L’Allier brosse un tableau éloquent du Livre blanc, le qualifiant de projet de réforme le mieux fait et le plus pertinent élaboré par le monde municipal.
Lavocat de LKD invite par ailleurs le gouvernement du Québec à agir "sans délai", à en faire "SON" Livre blanc et à mettre en place ce nouveau partenariat pour la gestion des affaires locales.
Enfin, le Livre Blanc sera lancé aujourd'hui à 13h15. Le lancement peut être suivi en direct ici.
Le livret blanc peut être téléchargé ici.
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