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Une fonctionnaire indemnisée pour s'être blessée en faisant l'amour

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La Presse Canadienne

2012-12-19 07:00:00

Une fonctionnaire qui s'était blessée en ayant une relation sexuelle durant un voyage d'affaires, sera indemnisée par ses assurances professionnelles. Fin d'une bataille juridique de 5 ans.

La Cour fédérale australienne siégeant en session plénière s'est rangée du côté de la femme, dont l'identité ne peut être révélée, et a débouté l'assureur du gouvernement australien, mettant ainsi un terme à une bataille juridique de cinq ans.

La Cour fédérale australienne s'est rangée du côté de la femme déboutant l'assureur du gouvernement australien
La Cour fédérale australienne s'est rangée du côté de la femme déboutant l'assureur du gouvernement australien
En 2007, la dame avait été hospitalisée après s'être blessée en faisant l'amour avec un ami dans un motel de la ville de Nowra, à environ 160 km au sud de Sidney, son lieu de résidence.

Durant les ébats, un luminaire en verre s'était détaché de son support au-dessus du lit pour s'écraser sur le visage de la femme, lui infligeant des blessures au nez et à la bouche. Elle a plus tard fait une dépression et été incapable de reprendre le boulot.

Sa demande de compensation pour les problèmes physiques et psychologiques découlant de l'incident a d'abord été approuvée par Comcare, l'assureur du gouvernement, puis refusée au terme d'une enquête plus approfondie.

Une cour administrative a donné raison à Comcare, qui affirmait que les blessures subies par la plaignante n'était pas liées à son travail puisque l'employeur n'avait rien à voir avec sa décision d'avoir une relation sexuelle.

Ce jugement a été renversé par la Cour fédérale en 2012, le juge John Nicholas ayant rejeté l'argument voulant que la dame ne pouvait être compensée que si le gouvernement l'avait encouragée à coucher avec son amant.

"Si la demanderesse s'était blessée en jouant aux cartes dans sa chambre de motel, elle aurait eu droit aux compensations sans que l'on puisse dire que c'est son employeur qui l'avait poussée à se lancer dans cette activité", avait tranché le magistrat.

Cette décision a été maintenue par l'audience plénière de la Cour fédérale le 13 décembre.
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