2013 : l'année des recours collectifs?

"Après deux décennies de croissance régulière, les recours collectifs ont ralenti, en particulier dans le domaine de la responsabilité des produits", a expliqué Barry Glaspell associé en litige du bureau de BLG à Toronto à Legal Post.

Néanmoins, les litiges en valeurs mobilières et ceux relevant de la concurrence et de la fixation des prix, n'ont pas décéléré, même si leur croissance n'est pas assurée. Cette incertitude ne devrait pas durer puisque le sort de plusieurs recours est entre les mains de la Cour suprême qui devrait se prononcer cette année.

En matière de concurrence, la Cour suprême devrait se prononcer dans trois décisions - deux de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et une troisième de la Cour d'appel du Québec - concernant des recours collectifs liés à la fixation des prix et aux acheteurs indirects.

La Cour d'appel de Colombie-Britannique a jugé que les recours collectifs ne pouvaient concerner les acheteurs indirects, alors que la Cour d'appel du Québec a tranché en sens inverse. Si la Cour suprême statue contre les acheteurs indirects, cela devrait entraver considérablement le nombre de recours collectifs dans ce domaine.

Deux menaces semblent poindre à l'horizon des recours collectifs en valeurs mobilières. La Cour suprême a autorisé une demande contre une décision de la Cour d'appel selon laquelle les recours collectifs privés pouvaient coexister avec les procédures d'exécution de la réglementation.

Parallèlement, la Cour d'appel de l'Ontario a décidé que les demandeurs devaient obtenir l'autorisation d'intenter une action dans les trois ans suivant la date d'une fausse déclaration. Depuis, certains juges ont permis aux plaignants d'invoquer des "circonstances spéciales" permettant de contourner le délai de prescription.


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