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Un nouveau service de médiation en matière civile et commerciale

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La Presse Canadienne

2013-02-26 10:04:00

Le Barreau du Québec lance un nouveau service de médiation en matière civile et commerciale pour des montants en litige inférieurs à 25 000 $.

Nicolas Plourde indique que la médiation permet d'accroître l'accès à la justice
Nicolas Plourde indique que la médiation permet d'accroître l'accès à la justice
Ce service peut être utilisé par les particuliers ou les petites entreprises comprenant moins de 20 employés.

Selon le Barreau, la médiation permet d'économiser temps et argent.

Après avoir été nommé à un dossier, le médiateur doit rencontrer les parties dans un délai maximal de 30 jours.

Le médiateur a pour mandat de guider la négociation. Son rôle n'est pas d'imposer des solutions, mais bien d'aider les parties à trouver elles-mêmes des solutions au différend qui les oppose.

Le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde, indique que la médiation permet d'accroître l'accès à la justice. Il ajoute que cette avenue favorise une meilleure communication entre les parties et des solutions personnalisées pour chaque différend.

Les frais de médiation représentent environ 10 pour cent du montant en litige.

Si la médiation échoue, les parties peuvent toujours décider de s'adresser aux tribunaux.
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