L'immunité des témoins remise en question?

Lino Zambito, ex-entrepreneur et témoin-vedette à la commission, a été appelé à témoigner dans une cause impliquant la compagnie Travelers Canada qui poursuit la Ville de Montréal.

À la demande de la Ville de Montréal, Lino Zambito devrait venir témoigner dans cette cause qui pourrait l'incriminer. Il cherche donc à annuler cette décision de la juge Carole Hallée.

Travelers Canada est la compagnie qui a pris en charge l'entreprise de Lino Zambito, Infrabec, quand elle a fait faillite.

C'est donc Me Martin St-Jean, avocat de la Ville de Montréal, qui a demandé à l'interroger, le même qui l'a confronté à la commission Charbonneau, alors que M. Zambito avait parlé d'un gonflement des prix des contrats.

Dans la requête de Lino Zambito, on peut lire que «par l'interrogatoire au préalable du requérant (Lino Zambito), la défenderesse (Ville de Montréal) cherche à incorporer dans le présent litige les réponses qu'il a données devant la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction, niant ainsi le droit à l'immunité du requérant prévu à la Loi sur les commissions d'enquête».

Le principal intéressé n'a pas voulu commenter le dossier et, du côté de la commission Charbonneau, on répond qu'on «ne peut pas se prononcer sur un débat juridique, c'est un juge qui va trancher». On ajoute également «qu'on ne peut se servir d'extrait vidéo ou audio d'un témoignage qui a été rendu à la commission Charbonneau».

Cette requête est pour le moins surprenante selon l'avocate-criminaliste, Célina St-François.

«Si Lino Zambito est appelé à témoigner dans une cause autre, alors qu'il a déjà témoigné devant la commission et qu'on utiliserait son témoignage à ce moment-là, on irait directement à l'encontre de l'immunité qui lui a été accordée dans le cadre de la commission», explique-t-elle.

L’appel de Zambito devrait être débattu devant les tribunaux la semaine prochaine.

Le jugement pourrait avoir des conséquences sur le déroulement de la commission, car certains témoins pourraient être refroidis à l'idée de tout dévoiler.